14/04/2026
9780660993775
HR4-137/2026F-PDF
Off
Mémoire présenté au Conseil des droits de l'homme en un coup d'œil
About the publication
Mémoire au Conseil des droits de l’homme à l’occasion du 7e examen périodique du Canada – février 2026.
03/03/2026
9780660984728
HR4-136/2026F-PDF
Off
Mémoire au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
About the publication
Mémoire au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l’occasion du 10e examen périodique du Canada – septembre 2024.
25/11/2025
978-0-660-7450
HR4-128/2025F-PDF
Off
Appel à l’action – Le Canada doit renforcer le droit de la personne a un logement
About the publication
Alors que la défenseure fédérale du logement entame un nouveau mandat de trois ans, elle réfléchit à la nécessité de s'attaquer à la crise du logement comme l'un des défis sociaux et économiques les plus urgents auxquels le pays est confronté
20/03/2025
9780660779355
HR34-26/2025F-PDF
Off
Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en un coup d'oeil
About the publication
Un résumé du Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en vue des 2e et 3e examens périodiques du Canada – Janvier 2025.
28/01/2025
9780660763132
HR4-131/2025F-PDF
Off
Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
About the publication
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
9780660704791
HR4-118/2024F-PDF
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Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées
About the publication
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
9780660704777
HR4-117/2024F-PDF
Off
Mémoire au Comité des droits de l’enfant
About the publication
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
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Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
About the publication
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
19/04/2024
978-0-660-70471-5
HR4-114/2024F-PDF
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