Mémoire au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l’occasion du 10e examen périodique du Canada – septembre 2024.
Mémoire au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Appel à l’action – Le Canada doit renforcer le droit de la personne a un logement
Alors que la défenseure fédérale du logement entame un nouveau mandat de trois ans, elle réfléchit à la nécessité de s'attaquer à la crise du logement comme l'un des défis sociaux et économiques les plus urgents auxquels le pays est confronté
Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en un coup d'oeil
Un résumé du Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en vue des 2e et 3e examens périodiques du Canada – Janvier 2025.
Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
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Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019
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Mémoire au Comité des droits de l’enfant
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
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Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
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Mémoire au Comité contre la torture
Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021
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Présentation au Comité des droits de l'homme
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique
Mai 2021
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