Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

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Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017

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19/04/2024
978-0-660-70479-1
HR4-118/2024F-PDF
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Mémoire au Comité des droits de l’enfant

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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022

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19/04/2024
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

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Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019

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19/04/2024
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Mémoire au Comité contre la torture

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Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021

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19/04/2024
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Présentation au Comité des droits de l'homme

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Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique

Mai 2021

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19/04/2024
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La fierté est plus forte que la haine

Déclarations

Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne s’unie avec fierté et solidarité à chaque personne 2ELGBTQQIA+ au Canada, spécialement les jeunes. Au cœur de plusieurs des marches prenant place aujourd’hui est la désinformation et la rhétorique haineuse qui nient l’existence des personnes trans et de divers genres. Il y a eu des appels afin d’éradiquer les personnes 2ELGBTQQIA+ des curriculums provinciaux.

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Décision de la Cour Suprême est une victoire des droits de la personne pour ceux qui s'élèvent contre les discours nuisibles

Déclarations

La Commission canadienne des droits de la personne se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême, qui confirme le droit des personnes de dénoncer un discours nuisible ou discriminatoire sans crainte de répercussions, comme les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, connues sous le nom de SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation). Ces poursuites sont parfois utilisées par des individus ou des entreprises pour intimider et réduire au silence les critiques publiques en les forçant à s'engager dans des batailles juridiques longues et coûteuses.

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