Êtes-vous un membre ou ancien membre des Forces armées canadiennes (FAC)? Avez-vous été victime au travail de discrimination, d'inconduite sexuelle ou de toute forme de harcèlement sexuel lié à un ou plusieurs des motifs de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne?
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
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Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019
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