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Guide des concepts et des méthodes : Élaboration du cadre de surveillance

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Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-1-100-00419-8
HR4-147/1-2026F-PDF
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Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada - Présentées le 31 juillet par le commissaire à l'accessibilité du Canada Commission canadienne des droits de la personne

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La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.

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31/08/2026
978-1-100-00272-9
HR4-146/2026F-PDF
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Un nouveau rapport demande des mesures d'urgence améliorées pour les Premières Nations

Communiqués

Dans un rapport publié aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement demande que de nouvelles mesures soient prises pour mieux protéger les communautés des Premières Nations qui se retrouvent dans des situations d’urgence ou des feux de forêt engendrés par le changement climatique.

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Maintenir le droit au logement dans un climat changeant

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Ce rapport appelle à l'adoption d enouvelles mesures visant à mieux protéger les communautés des Premières Nations confrontées à des situations d'urgence liées au climat et à des feux de forêt.

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24/08/2026
978-0-662-36618-8
HR4-142/2026F-PDF
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Conseils au ministre : Normes relatives aux droits de la personne en matière de logement avec services de soutien pour combattre l’itinérance et respecter la dignité

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Les recommandations adressées au ministre par la défenseure fédérale du logement, élaborées en collaboration avec le Canadian Centre for Housing Rights, sur la manière dont les normes en matière de droits de la personne applicables au logement avec services de sout

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22/05/2026
9780662353133
HR4-141/2026F-PDF
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Renouvelez l’approche sur les droits de la personne pour la stratégie sur le logement du Canada, selon la défenseure fédérale du logement

Communiqués

Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement recommande au gouvernement fédéral de mieux intégrer les droits de la personne dans ses initiatives portant sur le logement.

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Bâtir un Canada fort et accessible dès sa conception

Déclarations

Pour souligner le lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l'accessibilité, Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, déclarent ce qui suit.

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Un jalon important confirme les droits de la personne des personnes en situation d’itinérance

Déclarations

La défenseure fédérale du logement et la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne accueillent favorablement la décision rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire « The Regional Municipality of Waterloo v. Named Respondents and Persons Unknown (2026) ».

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