LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Merci. Je m'appelle Marie-Josée Houle et je suis honorée de me joindre à vous aujourd'hui.
Avant de commencer, je tiens à souligner le privilège que j'ai de m'adresser à vous depuis un territoire autochtone non cédé. La nation Kanien'kehá:ka est reconnue comme la gardienne des terres et des eaux sur lesquelles nous nous réunissons aujourd'hui.
Tiohtià:ke, ou Montréal, est historiquement connu comme un lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières Nations. Aujourd'hui, une population autochtone diversifiée et d'autres peuples y ont élu domicile. C'est dans le respect des liens avec le passé, le présent et l'avenir que j'entrevois les relations continues entre les peuples autochtones et les autres personnes de la communauté montréalaise.
Je tiens également à honorer les territoires ancestraux et non cédés de l'ensemble des Premières Nations, des Inuits et des Métis, d'un océan à l'autre.
Cette reconnaissance territoriale témoigne de notre engagement envers ce lien que nous tissons avec les peuples autochtones – un lien fondé sur l'amitié, la paix, le respect mutuel et la réconciliation.
Je suis touchée par cette invitation à m'adresser à vous aujourd'hui en tant que première défenseure fédérale du logement au Canada.
J'ai été nommée en février 2022 et, plus tôt cette année, on m'a confié un second mandat de trois ans.
Je suis ici parce que cette conférence aborde une question importante : Comment améliorer la reconnaissance et la protection du droit à un logement adéquat au Québec?
Je suis heureuse de voir que cette étude contribuera à nourrir la réflexion en cours sur la manière dont le droit au logement peut être mis en œuvre dans toute la province.
Parce qu'au fond, tous ces efforts reposent sur un fait important : le logement est un droit fondamental.
Avoir un endroit sûr et adéquate où se sentir chez soi est l'un des besoins humains les plus fondamentaux.
Le droit au logement est lié à tant d'autres droits de la personne – le droit à l'éducation, à la santé physique et mentale, à la participation politique et, surtout, le droit à la vie.
Et les gouvernements ont l'obligation claire de veiller à ce que le droit au logement de chaque personne soit respecté.
Dans mon allocution d'aujourd'hui, j'aborderai trois sujets :
- Tout d'abord, je donnerai un aperçu de l'architecture des droits de la personne au Canada, ainsi que de mon rôle en tant que défenseure fédérale du logement.
- Ensuite, j'expliquerai ce que la reconnaissance du droit au logement signifie pour les gouvernements et pourquoi une approche du logement fondée sur les droits de la personne est si importante.
- Enfin, j'aborderai l'état du droit au logement au Canada aujourd'hui et les perspectives d'avenir dans ce domaine.
Tout d'abord, il faut savoir que le Canada a reconnu le logement comme un droit de la personne fondamental dans sa législation fédérale. C'est important de bien comprendre ce que cela signifie et ce que cela implique pour moi.
Comme nous l'avons entendu plus tôt aujourd'hui et comme la plupart d'entre vous le savent déjà, le droit à un logement adéquat est clairement défini dans le droit international.
Le Canada s'est engagé pour la première fois à respecter, protéger et réaliser le droit à un logement adéquat lorsqu'il a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1976.
Je comprends également que le Québec est la seule province à avoir suivi son propre processus de ratification du Pacte.
Bien que la ratification n'ait pas entraîné de mesures immédiates au niveau national, elle a obligé le Canada à accepter que son rendement soit surveillé par la communauté internationale.
Les défenseurs du droit au logement, dont beaucoup sont présents dans cette salle, ont fait campagne sans relâche pendant des années pour que le Canada reconnaisse le droit à un logement adéquat.
Cette mobilisation nationale a été appuyée par une mobilisation internationale et des pressions exercées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.
En 2016, après avoir examiné le bilan du Canada en matière de logement, le Comité a exhorté le Canada à élaborer et mettre en œuvre efficacement une stratégie nationale sur le logement fondée sur les droits de la personne afin d'examiner les causes profondes de l'augmentation continue du nombre de personnes en situation d'itinérance.
La combinaison des pressions nationales et internationales a mené à l'adoption de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement en 2019.
La Loi réaffirme que le logement est un droit fondamental dans la législation fédérale du Canada. Elle précise également que la politique canadienne en matière de logement favorisera la réalisation progressive du droit à un logement adéquat, comme le définit le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le gouvernement fédéral s'est également engagé à adopter une approche fondée sur les droits de la personne en ce qui concerne le logement.
Une approche fondée sur les droits de la personne doit comprendre un certain nombre de principes clés :
- La participation des personnes concernées aux processus décisionnels
- La responsabilité des gouvernements quant à leurs obligations en matière de droits de la personne
- La non-discrimination et l'égalité
- La possibilité pour les personnes de revendiquer leurs droits et de participer à l'élaboration des politiques, et
- L'alignement des droits énoncés dans la législation nationale avec les normes juridiques internationales.
Enfin, la Loi a instauré d'importants mécanismes de responsabilité pour faire respecter le droit au logement, notamment la Stratégie nationale sur le logement, le Conseil national du logement et le poste de défenseure fédérale du logement.
Faire entendre la voix des personnes en situation de vulnérabilité en matière de logement est au cœur de mon travail en tant que défenseure fédérale du logement.
Le travail que mon équipe et moi accomplissons consiste à faire en sorte que la voix des groupes défavorisés au Canada soit entendue par les décideurs des plus hautes instances.
En tant que défenseure du droit au logement, mon rôle est de demander aux gouvernements, en particulier au gouvernement fédéral, de rendre compte de leurs obligations en matière de droits de la personne.
Mon bureau et moi sommes indépendants et non partisans, c'est pourquoi nous sommes affiliés la Commission canadienne des droits de la personne, et non à un ministère fédéral.
La Loi précise également que mon rôle est de mettre l'accent sur les problèmes systémiques en matière de logement, et non sur les plaintes individuelles.
L'objectif est de promouvoir une approche moins conflictuelle et plus axée sur le dialogue afin d'avoir une influence positive sur le changement.
Je fais des recommandations aux gouvernements pour améliorer les lois, les politiques et les programmes afin qu'ils respectent le droit au logement et améliorent les conditions de logement pour tout le monde au Canada.
Bien que mes recommandations ne soient pas contraignantes pour le gouvernement fédéral, celui-ci est légalement tenu de répondre à mes rapports.
Je voudrais partager avec vous quelques exemples concrets de ce qui se passe dans la pratique, lorsque j'examine les problèmes systémiques en matière de logement et que je fournis des recommandations pour mieux protéger le droit au logement.
En 2023, j'ai lancé un examen systémique de la crise des campements au Canada à la suite d'une demande reçue d'une organisation montréalaise qui défend les intérêts des personnes en situation d'itinérance.
Il était alors absolument essentiel que je parle avec les personnes concernées. J'ai rencontré des résidents de campements et des défenseurs de la communauté à Montréal, Saskatoon, Winnipeg, Vancouver, Toronto et Calgary.
J'ai également reçu des observations écrites supplémentaires de la part de 313 personnes ayant une expérience vécue des campements. Cinquante-trois autres défenseurs, organisations et municipalités m'ont fait part de leur point de vue et de leurs observations.
Mon rapport final, publié en février 2024, mettait en évidence les défaillances systémiques des gouvernements et contenait des recommandations destinées au gouvernement fédéral ainsi qu'aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Depuis lors, je m'efforce de convaincre tous les paliers de gouvernement d'adopter une approche fondée sur les droits de la personne en ce qui concerne les campements sur leur territoire.
Mes recommandations réclamaient la fin des expulsions forcées et des démantèlements, qui bafouent les droits de la personne, ainsi que l'abrogation des lois et des règlements qui criminalisent la pauvreté et l'itinérance.
J'ai plaidé en faveur de solutions durables fondées sur les droits et sur la mobilisation significative des personnes vivant dans les campements, soulignant au passage le fait qu'il est impossible de remédier au problème de l'itinérance sans disposer de logements adéquats et du soutien dont les personnes pourraient avoir besoin.
J'ai été ravie de constater que dans le budget 2024, le gouvernement fédéral avait réservé 250 millions de dollars pour des interventions fondées sur les droits de la personne concernant les campements. Pouvant être égalé par les provinces et les territoires, le financement total pourrait atteindre 500 millions de dollars. Or, cette somme n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan, et l'on ne sait pas exactement ce qui se passera lorsque le financement prendra fin en mars 2026.
Depuis lors, j'ai continué à rencontrer les résidents des campements et les prestataires de services dans tout le pays. Et chacun me répète la même chose :
- Premièrement, les expulsions des campements ne règlent pas les problèmes systémiques qui les sous-tendent et, en réalité, elles causent davantage de préjudices aux personnes.
- Deuxièmement, la solution aux campements est le logement permanent et adéquat.
Le rapport et mes publications ultérieures sur cette question systémique continuent d'être des outils que nous utilisons pour dialoguer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les municipalités sur ces questions cruciales. Ce sont à la fois des outils de défense des intérêts et des orientations importantes sur les moyens dont disposent les gouvernements pour agir de manière appropriée.
Cet exemple illustre bien comment mon rôle peut servir de catalyseur pour faire adopter des mesures fondées sur les droits de la personne. Pour continuer à faire progresser le droit au logement, nous devons rassembler les gens.
J'ai également mis à profit mon rôle pour examiner les conditions de logement des peuples autochtones sous l'angle des droits de la personne.
- En étroite collaboration avec les gouvernements inuit et métis, j'ai publié deux rapports contenant des recommandations :
- Le premier rapport portait sur les conditions de logement des Inuits au Nunatsiavut et au Nunavut.
- Le deuxième portait sur les conditions de logement des Métis en Saskatchewan.
À présent, je cherche à identifier, avec les Premières Nations, les cas où le système n'a pas su respecter le droit au logement lors des interventions menées à la suite des feux de forêt qui ont ravagé le pays.
Cela m'amène à mon deuxième point. J'aimerais aborder ce que la reconnaissance du droit au logement signifie pour les gouvernements, et pourquoi cette reconnaissance est si importante.
En plus de définir ce qu'est le droit fondamental au logement, la législation internationale en matière de droits de la personne et la Loi sur la stratégie nationale sur le logement établissent une norme quant à la manière dont il devrait être réalisé.
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement oblige le Canada à « réaliser progressivement » le droit à un logement adéquat. Si cette formule reconnaît que la situation ne peut être réglée du jour au lendemain, elle oblige néanmoins les gouvernements à agir sans délai.
Mais la réalisation progressive du droit au logement signifie que les gouvernements doivent prendre des mesures concrètes pour faire respecter ce droit. Elle offre une perspective axée sur les droits de la personne qui aide à définir la manière dont les gouvernements devraient réagir face au manque de logements adéquats et à l'itinérance.
La réalisation progressive stipule que les gouvernements sont tenus de prendre des mesures immédiates, d'utiliser le maximum de ressources disponibles et de prioriser les groupes les plus défavorisés.
En reconnaissant le logement comme un droit de la personne, les gouvernements ne doivent pas pour autant distribuer des maisons à tout le monde ou résoudre le problème de l'itinérance demain matin.
Cela signifie toutefois qu'ils doivent créer les conditions permettant à chacun d'avoir accès à un logement adéquat et travailler de manière significative à la réalisation de cet objectif.
- Le droit au logement doit être pris en compte lors de l'élaboration des lois, des politiques et des règlements, ainsi que lors de l'établissement du budget.
- Les gouvernements doivent fixer des objectifs clairs et veiller à ce qu'ils soient atteints.
- Une approche fondée sur les droits de la personne exige également de donner la priorité aux personnes les plus démunies dans les efforts visant à garantir un logement adéquat.
J'aimerais vous donner deux exemples pour illustrer comment j'ai incité le gouvernement fédéral à intégrer une approche fondée sur les droits de la personne dans ses politiques et ses programmes.
Même avant ma nomination, il était clair que les données sur le logement au Canada ne permettaient pas de mesurer et d'évaluer la réalisation progressive du droit à un logement adéquat.
On accordait trop d'importance aux extrants. Combien d'argent a été dépensé? Combien d'unités ont été construites?
Et il n'y avait pas assez de données sur les personnes qui habitaient les nouvelles unités et sur l'impact réel des investissements sur le bien-être de ces personnes.
Voyant cela, en étroite collaboration avec Statistique Canada et nos collègues de la Commission canadienne des droits de la personne, nous avons milité en faveur d'un cadre de surveillance plus rigoureux et fondé sur les droits de la personne.
Certains progrès ont été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire, c'est pourquoi nous continuerons à militer pour que le gouvernement fédéral adopte des indicateurs et des mesures fondés sur les droits de la personne et que des cadres similaires fondés sur les droits de la personne soient également adoptés au niveau provincial. Au cours des trois dernières années, une autre question m'a beaucoup préoccupée. C'est cette conviction que la libéralisation du marché, c'est à dire l'augmentation de l'offre, est la solution principale à la crise du logement.
Or, quand on aborde la question dans une perspective fondée sur les droits de la personne, on comprend qu'il ne suffit pas d'augmenter l'offre, cette offre doit être adaptée aux besoins des bonnes personnes.
Comme beaucoup d'autres, j'ai critiqué les programmes de la Stratégie nationale sur le logement parce qu'ils ne permettent pas d'améliorer la situation en matière de logement pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.
Les recherches et les activités de sensibilisation menées par mon bureau et de nombreux autres intervenants commencent enfin à faire évoluer la situation au niveau fédéral.
Avec la création du programme Maisons Canada, on sent qu'il y a une véritable prise de conscience de l'importance du logement hors marché dans la résolution de la crise du logement.
Avec le processus de renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral qui s'amorce, il faut absolument que des voix fédérales et provinciales fortes s'élèvent et réclament une meilleure intégration des approches fondées sur les droits de la personne dans les futures politiques fédérales en matière de logement et dans les accords de partenariat fédéral-provincial.
Intégrer des approches fondées sur les droits de la personne dans les politiques de logement est une décision judicieuse pour les gouvernements.
Adopter une approche descendante ne fonctionne jamais face aux problèmes systémiques.
Une approche fondée sur les droits de la personne permet d'obtenir de meilleurs résultats pour les personnes concernées. Cette approche consiste à demander aux personnes ce dont elles ont besoin et à veiller à ce que ces besoins soient satisfaits.
Cette approche exige une participation et une mobilisation significatives des personnes concernées à tous les stades, soit lors de l'identification des problèmes, de la recherche de solutions et de la mise en œuvre des programmes.
Une approche fondée sur les droits de la personne rend les projets plus efficaces, car elle cible les causes profondes des problèmes sociaux. En améliorant les conditions de vie, en promouvant l'égalité et en renforçant la participation des communautés, elle permet de réduire la demande de services coûteux comme les soins de santé, la police, les interventions judiciaires et autres services sociaux, ce qui se traduit par des économies substantielles.
Une approche fondée sur les droits de la personne exige de donner la priorité aux personnes qui sont le plus susceptibles de subir des préjudices graves ou qui rencontrent les plus grands obstacles à la réalisation de leurs droits.
Lorsque tout le monde dispose d'un logement abordable et adéquat, l'économie et de nombreux autres domaines en bénéficient également. Cela permet aux personnes de s'épanouir et de réaliser leur plein potentiel.
Le Canada et le Québec seront plus forts lorsque le droit à un logement adéquat sera une réalité pour tous.
Cela m'amène à mon dernier point, soit l'état du droit au logement au Canada aujourd'hui et les perspectives d'avenir dans ce domaine.
Le rôle du défenseur fédéral du logement est unique au monde. Il s'agit d'un modèle profondément axé sur la défense des intérêts.
Après plus de trois ans et demi dans ces souliers, je peux affirmer que ce qui rend le rôle de défenseur unique, c'est d'aller à la rencontre des personnes les plus défavorisées pour écouter ce qu'elles ont à dire.
Et je pense que cela procure au défenseur un atout exceptionnel pour faire évoluer les choses.
Pour moi, la défense des droits consiste à amplifier la voix des personnes marginalisées pour qu'elles puissent influencer les décideurs et obtenir des changements.
Ces voix sont celles de personnes qui sont trop souvent ignorées par les mécanismes et les politiques traditionnels : les personnes en quête de justice, aux prises avec une dépendance, racisées, autochtones, de diverses identités de genre, ainsi que les femmes.
L'examen des défaillances systémiques, et non des défaillances individuelles, est un cadre puissant.
Cette approche permet non seulement de s'attaquer aux causes profondes des problèmes plutôt qu'aux symptômes, mais aussi d'instaurer un climat de confiance avec les détenteurs de droits. C'est une façon de rééquilibrer les structures de pouvoir existantes qui conduisent trop souvent à des violations des droits de la personne.
J'ai la chance de pouvoir établir des relations de confiance et de parler aux gens, ce que les gouvernements ne peuvent pas faire. Je peux interagir avec les gens alors que les gouvernements n'ont ni le temps ni l'argent pour le faire.
Parallèlement, le défenseur peut être une ressource importante pour les gouvernements, qui peuvent s'appuyer sur mes recherches et mon travail sur le terrain pour orienter leurs décisions politiques.
Alors, comment se porte le droit au logement aujourd'hui au Canada, près de 5 ans après l'adoption de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement?
Il est vrai que la Loi nous donne de nouveaux outils pour revendiquer le droit au logement.
Mais elle a également des limites.
Les mécanismes prévus par la Loi ne sont pas assortis de pouvoirs d'exécution.
La Loi n'a pas rendu le droit à un logement adéquat justiciable. Elle ne permet pas aux personnes de déposer une plainte auprès du gouvernement pour violation de leur droit fondamental au logement.
La loi a plutôt adopté un modèle fondé sur le dialogue pour parvenir à des solutions.
Pour que le dialogue aboutisse au Canada, il est essentiel que les territoires, les provinces, les municipalités et les gouvernements autochtones s'engagent à reconnaître le droit à un logement adéquat et à prendre des mesures pour le faire respecter.
Par contre, cette reconnaissance doit être soutenue par une personne capable de faire avancer les choses et de rendre des comptes.
Cette tâche incombe à un défenseur provincial du logement indépendant qui peut aider à réaliser ce droit.
Un défenseur provincial du logement ou un poste similaire peut garantir que les personnes les plus touchées par le logement inadéquat et l'itinérance soient entendues par les décideurs.
Il peut contribuer à faire en sorte que les solutions proposées par les gouvernements soient fondées sur les droits de la personne et améliorent la vie des gens.
Le rôle du défenseur provincial peut être créé pour cerner les problèmes systémiques en fonction des priorités locales.
Il peut également aider les collectivités locales à comprendre et à adopter les changements ciblés par la défenseure fédérale du logement, qui appellent à une action dans tous les territoires de compétence.
Un défenseur provincial du logement indépendant peut tenir les gouvernements, quelle que soit leur approche politique, responsables du respect du droit au logement.
La reconnaissance du droit au logement doit s'accompagner d'outils pour le faire respecter.
C'est là toute l'importance d'un défenseur provincial du logement.
Pour maintenir les avancées réalisées depuis l'adoption de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement et réaliser de nouveaux progrès, nous avons besoin de davantage d'actions à tous les paliers de gouvernement.
Comme tous les paliers de gouvernement jouent un rôle important dans le domaine du logement, la reconnaissance du droit au logement est une première étape importante que les gouvernements territoriaux, provinciaux et municipaux peuvent franchir.
La ville de Toronto a adopté une charte du logement et nommé un ombudsman adjoint chargé de contrôler la réalisation progressive du droit à un logement adéquat.
L'année dernière, j'ai rencontré des membres du Comité permanent du développement social des Territoires du Nord-Ouest qui ont été chargés par l'assemblée territoriale d'étudier la reconnaissance du droit à un logement adéquat ainsi que la création d'un défenseur territorial.
En Colombie-Britannique, l'union des municipalités de la province a adopté en septembre dernier une motion demandant au gouvernement provincial de reconnaître le logement comme un droit de la personne.
La motion fait suite à une campagne réussie dans neuf municipalités qui ont adopté des résolutions demandant à la province de légiférer sur une approche du logement fondée sur les droits de la personne et d'harmoniser les politiques provinciales avec la législation fédérale.
Au Nouveau-Brunswick, je crois savoir que les commissions provinciales des droits de la personne étudient la manière dont leur législation pourrait être modifiée pour mieux intégrer le droit au logement. Entre-temps, un certain nombre d'entre elles utilisent leur mandat existant pour promouvoir la sensibilisation et aborder des enjeux comme l'itinérance et la discrimination en matière de logement.
Le Québec a également une occasion unique de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
Je crois sincèrement que la reconnaissance et le maintien du logement en tant que droit de la personne représentent la voie à suivre.
Par contre, ce n'est pas quelque chose que je peux faire seule. J'ai besoin de vous tous – décideurs, chercheurs, intervenants et défenseurs des droits de la communauté – pour faire pression en faveur d'une amélioration des lois et d'un progrès pour aider à prévenir l'itinérance au Québec.
Merci encore de m'avoir invitée à me joindre à vous. J'attends vos questions avec impatience.
Le droit au logement est un droit fondamental, et nous avons besoin que tous les gouvernements du pays contribuent pour le reconnaître et le faire respecter.
Un engagement législatif en faveur du droit à un logement adéquat au Québec et un défenseur provincial indépendant sont des ressources importantes qui aideront le gouvernement à soutenir ce droit.
De plus, ce rôle permettra de s'assurer que les voix des personnes confrontées à l'itinérance et à un logement inadéquat parviennent aux décideurs.
Ensemble, nous pouvons faire en sorte que chaque personne au Québec dispose d'un logement sûr et adéquat.
– Marie-Josée Houle
Défenseure fédérale du logement