Notre vision
Une société inclusive où chaque personne est valorisée et respectée, et a accès à des chances égales, sans discrimination.
Notre mission
Nous défendons et protégeons les droits de la personne au Canada.
Notre mandat
Nous défendons les droits de la personne et offrons des processus d’application et de règlement des différends qui sont justes, équitables et qui respectent la dignité inhérente de toute personne.
Nous exerçons nos activités en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi canadienne sur l’accessibilité, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement. Nous sommes accrédités au niveau international en tant qu’institution nationale des droits de la personne du Canada.
Qui nous sommes et ce que nous faisons
La Commission canadienne des droits de la personne offre des mécanismes équitables pour le règlement, l’application et la défense des droits de la personne au sein d’une seule organisation spécialisée.
Nous offrons des voies d’accès gratuites, confidentielles et accessibles à la population du Canada pour qu’elle puisse comprendre ses droits, résoudre les différends et demander réparation, souvent sans avoir à tenir des audiences publiques complexes, longues et coûteuses.
Nous faisons progresser les droits de la personne au Canada en représentant l’intérêt public, en identifiant les questions émergentes et en préconisant des changements qui suivent le rythme de la société afin que le Canada soit inclusif, équitable et exempt d’obstacles.
En tant qu’institution nationale des droits de la personne du Canada, nous tenons le pays responsable de respecter ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits de la personne.
Nous veillons à la défense des droits de la personne au Canada
Nous sommes l'institution nationale responsable des droits de la personne au Canada. Nous menons des activités de sensibilisation et nous nous prononçons sur les questions relatives aux droits de la personne au Canada en plus de nous porter à la défense de ces droits. Par exemple :
- nous conseillons le Parlement sur les nouvelles lois et les questions émergentes en matière de droits de la personne
- nous soutenons et développons la recherche en matière de droits de la personne
- nous nous adressons aux organismes internationaux pour leur faire part de nos préoccupations lorsque le Canada ne respecte pas ses obligations en matière de droits de la personne
- nous surveillons la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par le Canada
- nous rendons publics les règlements importants en matière de droits de la personne qui sont susceptibles donner lieu à des améliorations systémiques qui auront un impact dans l'ensemble du Canada
- nous collaborons avec la défenseure fédérale du logement pour mener des actions significatives et trouver des solutions fondées sur les droits de la personne en vue de répondre aux besoins en matière de logement et au problème de l'itinérance au Canada
Nous veillons à la prévention de la discrimination
Que ce soit par la médiation ou par des procédures judiciaires, la Commission cherche à parvenir à un règlement dans un large éventail de cas de discrimination. Souvent, les règlements peuvent donner lieu à des améliorations au niveau des politiques et des programmes qui auront un impact sur la vie d'un grand nombre de personnes au Canada.
En s'appuyant sur la recherche, les intervenants et les personnes ayant une expérience vécue, nous inspirons des changements de politiques dans les institutions canadiennes afin de prévenir la discrimination.
De plus, nous veillons à ce que les employeurs sous réglementation fédérale :
- œuvrent à faire du Canada un pays exempt d'obstacles en éliminant les barrières que rencontrent les personnes en situation de handicap en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (Bureau du commissaire à l'accessibilité)
- réduisent l'écart salarial entre les sexes et œuvrent à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit une réalité pour tous et toutes au Canada en vertu de la Loi sur l'équité salariale (Bureau de la commissaire à l'équité salariale)
- prennent des mesures pour accroître la représentation des femmes, des peuples autochtones, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap dans les milieux de travail partout au Canada en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Nous veillons à la résolution de plaintes en matière de droits de la personne
Conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, nous recevons et examinons les plaintes des personnes qui pensent avoir été victimes de discrimination ou de harcèlement.
- Nous aidons les personnes à résoudre leurs différends par la médiation.
- Nous renvoyons les plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne lorsque les problèmes sont de nature systémique.
- Nous représentons l'intérêt public dans certaines affaires portées devant le Tribunal et les tribunaux.
Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité et la Loi sur l'équité salariale, nous appuyons le commisaire à l'accessibilité et la commissaire à l'équité salariale dans la résolution de différends dont ils sont saisis.