Notre vision
Une société inclusive où chaque personne est valorisée et respectée, et a accès à des chances égales, exempt de discrimination.
Notre mission
Nous défendons et protégeons les droits de la personne au Canada.
Notre mandat
Nous défendons les droits de la personne et proposons des mécanismes de surveillance de l'application de la loi ainsi que des processus et de règlement des différends qui sont justes, équitables et qui respectent la dignité inhérente de toute personne.
Nous exerçons nos activités en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement. Nous sommes accrédités au niveau international en tant qu'institution nationale des droits de la personne du Canada.
Qui nous sommes et ce que nous faisons
La Commission canadienne des droits de la personne offre des mécanismes équitables pour le règlement, l'application et la défense des droits de la personne au sein d'une seule organisation spécialisée.
Nous offrons des voies d'accès gratuites, confidentielles et accessibles à la population du Canada pour qu'elle puisse comprendre ses droits, résoudre les différends et demander réparation, souvent sans avoir à tenir des audiences publiques complexes, longues et coûteuses.
Nous faisons progresser les droits de la personne au Canada en représentant l'intérêt public, en identifiant les questions émergentes et en préconisant des changements qui suivent le rythme de la société afin que le Canada soit inclusif, équitable et exempt d'obstacles.
En tant qu'institution nationale des droits de la personne du Canada, nous tenons le pays responsable de respecter ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits de la personne.
Nous veillons à la défense des droits de la personne au Canada
Nous menons des activités de sensibilisation et nous nous prononçons sur les questions relatives aux droits de la personne au Canada en plus de nous porter à la défense de ces droits. Par exemple :
- nous conseillons le Parlement sur les nouvelles lois et les questions émergentes en matière de droits de la personne
- nous soutenons et développons la recherche en matière de droits de la personne
- nous nous adressons aux organismes internationaux pour leur faire part de nos préoccupations lorsque le Canada ne respecte pas ses obligations en matière de droits de la personne
- nous surveillons la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par le Canada
- nous rendons publics les règlements importants en matière de droits de la personne qui sont susceptibles donner lieu à des améliorations systémiques qui auront un impact dans l'ensemble du Canada
- nous soutenons la défenseure fédérale du logement afin de favoriser des actions concrètes et de recommender des solutions fondées sur les droits de la personne en vue de répondre aux besoins en matière de logement et au problème de l'itinérance au Canada
Nous veillons à la prévention de la discrimination et à l'élimination des obstacles
Soutenus par une série de lois fédérales, nous œuvrons à prévenir et à éliminer la discrimination, ainsi qu’à promouvoir le respect des droits de la personne au Canada en :
- effectuant des vérifications auprès des employeurs sous réglementation fédérale afin de veiller à qu’ils prennent des mesures pour accroître la représentation des femmes, des personnes autochtones, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap dans les milieux de travail partout au Canada en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
- appuyant la commissaire à l’équité salariale dans l’exercice de son mandat afin de veiller à la conformité des employeurs sous réglementation fédérale à la Loi et à favoriser l’avènement d’un Canada où le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit une réalité pour tous et toutes au Canada en vertu de la Loi sur l’équité salariale
- appuyant le commissaire à l’accessibilité dans l’exercice de son mandat visant à promouvoir, surveiller et contrôler la conformité à la Loi auprès des organisations sous réglementation fédérale, dans le but de créer un Canada exempt d’obstacle, en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité
- mettant nos valeurs en pratique et en maintenant un engagement indéfectible à l’égard de la diversité, de l’équité, de l’inclusion, de l’accessibilité et de la lutte contre le racisme, à titre d’employeur sous réglementation fédérale
Nous veillons à la résolution de plaintes en matière de droits de la personne
Nous contribuons à la protection des droits de la personne au Canada en :
- recevant et examinant les plaintes des personnes qui pensent avoir été victimes de discrimination, de harcèlement ou d’autres obstacles liés à l’équité salariale et à l’accessibilité
- aidant les personnes à résoudre leurs différends et à obtenir des réparations significatives, tant individuelles que systémiques, par la médiation et la conciliation
- renvoyant des plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne lorsque les commissaires estiment qu’un examen plus approfondi est justifié
- représentant l’intérêt public dans certaines affaires portées devant le Tribunal canadien des droits de la personne et les tribunaux canadiens