La Commission est composée d'un groupe diversifié de personnes, dont bon nombre ont vécu les types de discrimination que la Loi canadienne sur les droits de la personne cherche justement à protéger. Nous sommes des personnes dévouées qui ont vraiment à cœur de déceler et d'éliminer la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes.
Nous avons élaboré un Plan d'action de lutte contre le racisme exhaustif, en y intégrant les recommandations et les contributions du personnel, des syndicats, des intervenants et intervenantes et des spécialistes externes. Tous les membres de la haute gestion de la Commission sont responsables de mettre en œuvre ce plan, et on analyse la réalisation de cette tâche lors de l'évaluation annuelle de leur rendement.
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La Commission est décidée à réaliser et à influencer un changement systémique antiraciste en tant qu'employeur, organisme de réglementation et institution nationale des droits de la personne du Canada. Voici une chronologie de nos actions jusqu'à présent. Il s'agit d'une tâche constante et d'une facette permanente de notre organisation.
La Commission est responsable de la médiation, du règlement et de la défense de cas importants concernant les droits de la personne, et cherche à corriger les formes systémiques de racisme au Canada. Une personne ou une affaire suffit pour contribuer à instaurer un changement positif qui profitera à tellement d'autres. Même si la Commission est totalement indépendante du Tribunal canadien des droits de la personne, nous participons souvent à des audiences du Tribunal pour y représenter l'intérêt public dans des affaires susceptibles d'avoir une incidence sur les droits de nombreuses personnes au Canada. Voici des exemples d'affaires auxquelles nous avons participé pour lutter contre le racisme systémique.
Cette entente de règlement fait suite à une plainte déposée par une femme noire qui a travaillé au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en tant qu'agente de renseignement. La Commission a renvoyé la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne (Tribunal). Le SCRS, la plaignante et la Commission ont conclu une entente avant que le Tribunal ne tienne une audience. Même si les parties sont en désaccord sur certains des enjeux soulevés dans la plainte, elles se sont entendues sur les mesures à prendre dans l'intérêt public décrites dans l'entente de règlement.
Dans l'entente de règlement, le SCRS réitère son engagement concernant les mesures suivantes :
Lire notre déclaration sur l'entente de règlement avec le Service canadien du renseignement de sécurité.
En 2023, la Commission canadienne des droits de la personne a conclu une entente de règlement avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC a accepté de mettre en place une série de mesures relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion dans le but de détecter et d'éliminer les possibles obstacles au recrutement et au maintien en poste de personnes racisées souhaitant devenir ou demeurer cadets à la Division Dépôt de l'École de la GRC, à Regina. Ce dossier fait suite à une plainte déposée auprès de la Commission par un cadet qui s'est identifié comme un Canadien de race noire et qui a fréquenté l'École de la GRC.
Grâce au courage de ce cadet, des changements sont en cours pour éliminer les obstacles auxquels les personnes faisant partie des groupes sous-représentés peuvent être confrontées lorsqu'elles tentent de terminer leur programme de formation à l'École de la GRC.
La GRC s'est engagée à détecter et à réduire les obstacles et la discrimination en milieu de travail en prenant des mesures concrètes pour améliorer l'expérience des personnes racisées dans l'effectif de la GRC, notamment à l'École de la GRC. La GRC s'est engagée également à prendre des mesures proactives — en matière de politiques et de formation — pour prévenir et combattre le racisme, et à accroître la diversité parmi les personnes souhaitant devenir ou demeurer cadets à l'École de la GRC, ainsi que dans l'ensemble de la GRC, notamment dans les postes de direction.
Lire les modalités du règlement.
En 2023, l'Office national du film du Canada (ONF) a conclu une entente pour régler une plainte en matière de droits de la personne renvoyée devant le Tribunal canadien des droits de la personne concernant un problème de discrimination systémique en milieu de travail. Le plaignant, M. Stephen Puskas (qui a accepté d'être nommé), est un jeune homme inuit qui a travaillé à l'ONF en tant que producteur adjoint stagiaire en 2017-2018. Durant cette période il a contribué à divers projets, dont Hothouse 12 et Ingenia, la page Web du cinéma autochtone de l'ONF, ainsi qu'à la promotion de l'ONF et de ses activités dans les communautés autochtones (c.-à-d. la tournée « Bien éveillés » au Labrador et à Kuujjuaq).
Grâce à son courage et sa résilience, et avec le soutien du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), M. Puskas a fait évoluer l'ONF de manière significative, notamment en ce qui concerne les points suivants.
L'arrêt Ewert rendu en 2018 par la Cour suprême est un grand pas dans la bonne direction pour les droits des personnes autochtones du Canada qui ont commis un délit, cette population étant surreprésentée dans le système correctionnel fédéral. Dans cette affaire, il était question de l'utilisation de tests d'évaluation du risque qui servent à déterminer le risque à la sécurité que pose une personne détenue en fonction de ses antécédents criminels, de ses caractéristiques personnelles et d'autres facteurs. Cependant, on s'est questionné sur la capacité de ces outils à produire des évaluations exactes dans le cas des personnes autochtones en détention, comme Jeffrey Ewert. Si ces outils donnent des résultats inexacts, les personnes autochtones en détention pourraient être classifiées par erreur comme présentant un risque plus élevé qu'il ne l'est vraiment. De telles erreurs de classification sont au désavantage des personnes détenues dans le système correctionnel.
La Commission a comparu devant la Cour suprême en tant qu'intervenante.
Dans sa décision, la Cour suprême a conclu que le Service correctionnel du Canada a failli à ses obligations légales en ne confirmant pas que ses outils d'évaluation du risque donnaient des résultats exacts dans le cas des personnes autochtones en détention. La Cour dit aussi dans sa décision que le Service correctionnel du Canada doit faire plus pour veiller à ce que les outils d'évaluation du risque ne contribuent pas à la discrimination et à la disparité dans les résultats concernant les personnes autochtones en détention.
La Cour suprême a confirmé un point depuis longtemps souligné par la Commission, le Bureau de l'enquêteur correctionnel et des défenseurs des droits des personnes détenues, c'est-à-dire la nécessité de faire davantage pour prévenir la discrimination et répondre aux besoins particuliers des personnes autochtones mises en détention par le système de justice pénale.
En 2007, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont déposé une plainte en matière de droits de la personne contre le gouvernement du Canada au nom des enfants des Premières Nations et de leurs familles. Les plaignants alléguaient que le gouvernement fédéral leur faisait subir de la discrimination fondée sur la race et l'origine nationale ou ethnique en n'allouant pas suffisamment de fonds et d'autres soutiens pour permettre la prestation de services à l'enfance et aux familles, ainsi que d'autres services, susceptibles de répondre aux véritables besoins des enfants des Premières Nations vivant dans une réserve et au Yukon.
La plainte a cheminé jusqu'au Tribunal canadien des droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne était partie à cette affaire, au nom de l'intérêt public. En tout, les audiences du Tribunal se sont tenues sur 70 jours en 2013 et 2014. Plus de 25 témoins ont été entendus et plus de 500 éléments de preuve ont été déposés.
En janvier 2016, le Tribunal a rendu sa décision, confirmant le bien-fondé de la plainte. Il a ordonné au gouvernement fédéral de réformer le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et d'appliquer correctement le Principe de Jordan, soit un principe donnant la priorité à l'enfant qui fait en sorte que les enfants des Premières Nations ont accès à aux produits, services et soutiens dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Depuis 2016, le Tribunal a rendu une vingtaine d'autres décisions, lesquelles orientent la mise en œuvre appropriée des mesures correctives et accordent une indemnité à des milliers de personnes qui ont subi ces pratiques discriminatoires.
La Commission a accueilli favorablement les décisions du Tribunal qu'elle considère comme de puissantes réaffirmations du droit fondamental de chaque enfant des Premières Nations de grandir dans un milieu sécuritaire, porté par l'amour et le soutien de sa famille.
En 2006, Mme Davis, membre de la communauté mohawk d'Akwesasne, a déposé une plainte alléguant une discrimination fondée sur la race après avoir été détenue à la frontière par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La Commission a comparu comme partie devant le Tribunal canadien des droits de la personne, qui a confirmé en partie le bien-fondé de la plainte de Mme Davis. Le Tribunal a jugé qu'un agent de l'ASFC avait fait des commentaires « injustifiés, voir [sic] agressifs, et provocateurs » et que son comportement était « empreint de stéréotypes racistes » à l'endroit de Mme Davis en tant que femme d'une Première Nation.
Le Tribunal a affirmé que « l'application de stéréotypes raciaux est généralement le résultat de croyances, de partis pris et de préjugés subtils inconscients ». Le Tribunal a accordé à Mme Davis une indemnisation de 5 000 $ et a ordonné à l'ASFC d'élaborer et de mettre en œuvre une politique interdisant expressément la discrimination fondée sur la race et le profilage racial.
L'ASFC a essayé de faire annuler la décision du Tribunal, mais la Commission a défendu cette décision devant la Cour fédérale qui l'a confirmée.
En 1992, l'Alliance de la capitale nationale sur les relations inter-raciales a allégué que les pratiques d'emploi de Santé Canada étaient discriminatoires à l'égard des personnes racisées au sein de son effectif en les empêchant d'être promues à des postes de haute direction. À l'époque, parmi les 118 personnes occupant un poste de haute direction, seulement une était membre d'un groupe racisé. Le taux de représentation des personnes racisées dans l'ensemble de l'effectif du Ministère atteignait pourtant 25 %.
La Commission canadienne des droits de la personne a participé aux audiences du Tribunal canadien des droits de la personne, qui se sont étalées sur 46 jours. De concert avec l'Alliance, nous avons fait valoir que les pratiques de dotation et de promotion privaient les personnes racisées de possibilités d'emploi et de promotion. Par exemple, les comités d'embauche et de promotion comptaient un nombre disproportionné de personnes blanches; on offrait moins de formations professionnelles et formations de perfectionnement aux personnes racisées qu'aux personnes blanches; et les personnes racisées étaient moins souvent nommées à des postes intérimaires comportant des tâches de supervision.
Le Tribunal a rendu sa décision en 1997 où il confirmait le bien-fondé de la plainte. Il a jugé que la discrimination systémique pouvait être une conséquence involontaire des systèmes et pratiques d'emploi. Dans cette affaire, il a jugé que l'Alliance et la Commission avaient réussi à démontrer qu'il y a « un certain nombre de pratiques de dotation de [Santé Canada] qui ont des répercussions néfastes disproportionnées sur les minorités visibles à ce ministère et que le Tribunal juge discriminatoires ». Étant donné que Santé Canada avait décidé de ne pas tenter d'expliquer la sous-représentation importante des personnes racisées au sein de la haute direction, le Tribunal a jugé que l'Alliance et la Commission avaient prouvé que le Ministère avait des pratiques de promotion discriminatoires.
Même si cette affaire avait un aspect systémique, un certain nombre de fonctionnaires ont porté plainte en alléguant que leur carrière avait subi des répercussions néfastes en raison de circonstances similaires. Le Tribunal a confirmé le bien-fondé de bon nombre de ces plaintes, notamment les plaintes déposées par M. Shiv Chopra contre Santé Canada et par M. Chander Grover contre le Conseil national de recherches du Canada. Tout comme l'affaire de l'Alliance, ces décisions ont contribué à établir des principes importants visant à cerner et à éliminer la discrimination systémique dans les milieux de travail fédéraux.
Aujourd'hui, les Canadiens sikhs qui joignent les rangs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'ont pas à choisir entre porter l'uniforme de la GRC et pratiquer leur religion. Ils peuvent faire les deux. Pourtant, à une certaine époque, il en était tout autrement.
Lorsque Baltej Singh Dhillon a voulu devenir un agent de la GRC en 1988, on lui a dit que la GRC imposait un uniforme qui l'empêcherait de porter son turban. Pour le sergent d'état-major Dhillon, cette obligation signifiait qu'il devrait renier ses croyances religieuses s'il voulait joindre le corps policier.
Quand le sergent d'état-major Dhillon a essayé de faire changer les règles, il a provoqué de vives discussions partout au pays. Certaines personnes ont senti que la diversité culturelle de plus en plus répandue au pays représentait une menace pour l'histoire et les traditions du Canada.
En 1990, après avoir consulté la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne, le solliciteur général Pierre Cadieux a décidé que les agents de la GRC en uniforme pouvaient porter un turban. Il a déclaré à ce moment qu'il ne s'agissait pas seulement de la décision respectant la loi, mais aussi de la bonne décision.
Quand la décision a été contestée trois ans plus tard, la Commission canadienne des droits de la personne a fait valoir devant le tribunal qu'elle appuyait la décision de la GRC d'autoriser le turban. En fin de compte, la décision prise en 1990 a été confirmée, ce qui permet aujourd'hui aux agents de porter leur turban sikh tout en portant fièrement leur uniforme de la GRC.
Le 25 mai 1984, M. Balbir Basi, un homme d'ascendance indo-pakistanaise, a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, alléguant qu'il avait été privé d'un emploi à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en raison de sa race, de sa couleur et de son origine nationale ou ethnique.
La plainte a finalement été soumise au Tribunal canadien des droits de la personne. La Commission a comparu en tant que partie à cette affaire. À l'audience du Tribunal, le CN a fourni toutes sortes de motifs pour expliquer son refus d'embaucher M. Basi. Cependant, le Tribunal a conclu que ces motifs contredisaient les raisons données par le CN pour convoquer cinq autres candidats à une entrevue d'embauche.
Dans sa décision finale, le Tribunal a écrit ce qui suit : « La discrimination n'est pas un phénomène qui se manifeste ouvertement, comme on serait porté à le croire. Il est rare en effet qu'on puisse prouver par des preuves directes qu'un acte discriminatoire a été commis intentionnellement. » Le Tribunal a ensuite écrit un passage désormais célèbre : « La manière dont le CN a tenté de justifier ses actes à l'égard de M. Basi auprès de la Commission des droits de la personne comporte franchement de subtiles odeurs de discrimination. Je ne peux que conclure que la raison de ne pas embaucher M. Basi, comme l'a expliqué [le CN], n'était pas aussi transparente, directe ou raisonnable qu'il l'avait d'abord laissé entendre. »
Cette idée d'odeurs subtiles de discrimination est devenue par la suite une expression largement citée par les avocats des droits de la personne, les experts et les défenseurs de la lutte contre le racisme. Elle évoque parfaitement le fardeau de la preuve qui trop souvent pèse sur les personnes victimes de racisme et la nécessité pour les décideurs d'approfondir leur réflexion et d'aller au-delà des preuves évidentes.
Finalement, le Tribunal a donné raison à M. Basi et à la Commission, soit que le CN n'a pas réussi à fournir une explication suffisamment crédible quant à savoir pourquoi M. Basi n'avait pas été sélectionné pour le poste.
La Commission canadienne des droits de la personne s'est engagée à faire progresser l'égalité raciale au Canada. Une grande partie de notre travail à cet égard se fait en étroite collaboration avec des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de la personne. Notre Réseau pour faire avancer l'égalité raciale en est un exemple.
Ce réseau d'envergure nationale comprend une représentation intersectionnelle et culturellement diversifiée. Il offre un espace de dialogue et de collaboration durable entre la Commission et les intervenants, les organisations de défense des droits et les individus sur l'expérience vécue par les personnes racisées dans leurs communautés respectives.
La Commission serait heureuse de vous compter parmi les membres de ce nouveau réseau. Pour exprimer votre intérêt à vous joindre à ce réseau, nous vous invitons à vous inscrire en remplissant le formulaire.