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Planification et reddition de compte
Planification et reddition de compte
Découvrez les plans et rapports ministériels de la Commission canadienne des droits de la personne, nos rapports sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, ainsi que nos dépenses financières.
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Sur cette page :
Plans ministériels
Rapports sur les résultats ministériels
Stratégies ministérielles de développement durable
Rapports annuels sur l'accès à l'information
Rapports annuels sur la protection des renseignements personnels
Rapports annuels d'Info Source
Rapports d'approvisionnement
Information financière ministérielle
Rapports financiers trimestriels
Plans ministériels
Plan ministériel 2026–2027
Plan ministériel 2025–2026 (En un coup d'œil)
Plan ministériel 2024-2025 (En un coup d'œil)
Plan ministériel 2023-2024 Erratum
Plan ministériel 2022-2023
- Archivé
Plan ministériel 2021-2022
- Archivé
Plan ministériel 2020-2021
- Archivé
Rapports sur les résultats ministériels
Rapport sur les résultats ministériels 2024–2025
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 en un coup d'œil
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Erratum
- Archivé
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
- Archivé
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
- Archivé
Stratégies ministérielles de développement durable
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 - Commission canadienne des droits de la personne
Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023
- Archivé
Rapports annuels sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2024-2025 - Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2023-2024 - Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2022-2023 - Loi sur l'accès à l'information
- Archivé
Rapport annuel 2021-2022 - Loi sur l'accès à l'information
(1 538 KB) - Archivé
Rapports annuels sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel 2024-2025 - Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel 2023-2024 - Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport annuel 2022-2023 - Loi sur la protection des renseignements personnels
(2.35 Mo) - Archivé
Rapport annuel 2021-2022 - Loi sur la protection des renseignements personnels
(1.81 Mo) - Archivé
Rapport annuel 2020-2021 - Loi sur la protection des renseignements personnels
(933 Ko) - Archivé
Rapports annuels d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2025
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2024
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2023
- Archivé
Rapports d'approvisionnement
Rapport annuel 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - 2023 à 2024
Information financière ministérielle
Rapports financiers trimestriels
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
- Archivé
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Archivé
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
- Archivé
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Archivé
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Archivé
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
- Archivé
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