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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada - Présentées le 31 juillet par le commissaire à l'accessibilité du Canada Commission canadienne des droits de la personne

La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada. L’audience de cette commission d’examen se tient à un moment charnière, alors que les gouvernements planifient des investissements générationnels dans le logement. Avec la création de Maisons Canada (MC), le renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement et l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur le logement des Autochtones, d’importantes occasions se présentent pour établir de nouvelles politiques et de nouveaux programmes en matière de logement sur une base fondée sur l’accessibilité.

Publication details

  • Mémoires
  • Accessibilité
  • 31/08/2026
  • ISBN:
    978-1-100-00272-9
  • Cat. #:
    HR4-146/2026F-PDF

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 26/08/2026
  • ISBN:
    9780660984728
  • Cat. #:
    HR4-136/2026F-PDF

Maintenir le droit au logement dans un climat changeant

Ce rapport appelle à l'adoption d enouvelles mesures visant à mieux protéger les communautés des Premières Nations confrontées à des situations d'urgence liées au climat et à des feux de forêt. Ce rapport met en évidence des lacunes systémiques dans les interventions d'urgence qui menacent la sécurité, la dignité et le droit au logement des communautés des Premières Nations. Il formule 10 recommandations émanant des communautés autochtones afin de donner la priorité aux besoins des Premières Nations pour la protection de leurs communautés.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 24/08/2026
  • ISBN:
    978-0-662-36618-8
  • Cat. #:
    HR4-142/2026F-PDF
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Mise à jour - Travail de lutte contre le racisme de la Commission canadienne des droits de la personne

La Commission poursuit son travail visant à reconnaître et à démanteler activement le racisme systémique au sein de notre organisation et de la société canadienne. Ce rapport d’étape rend compte de nos efforts visant à renforcer nos processus, nos procédures et nos pratiques afin de consolider la responsabilisation, de transformer notre culture d’entreprise et de promouvoir un changement antiraciste au Canada.

Publication details

  • Rapports
  • Racisme
  • 10/07/2026
  • ISSN:
    2564-1263
  • Cat. #:
    HR2-12F-PDF

Rapport annuel 2025-2026 de la commissaire à l'équité salariale

Le Rapport annuel 2025-2026 de la commissaire à l’équité salariale fait état des mesures concrètes entreprises au courant de la dernière année afin de sensibiliser les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale, promouvoir la conformité et faire progresser le droit fondamental des femmes, dans toute leur diversité, à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Publication details

  • Rapports annuels
  • Équité salariale
  • 17/06/2026
  • ISSN:
    2816-721X
  • Cat. #:
    HR2-13E-PDF

Publication details

  • Rapports annuels
  • Accessibilité
  • 16/06/2026
  • ISSN:
    2817-4607
  • Cat. #:
    HR2-15F-PDF

Publication details

  • Rapports annuels
  • Logement
  • 03/06/2026
  • ISSN:
    2816-6973
  • Cat. #:
    CH1-44F-PDF

Conseils au ministre : Normes relatives aux droits de la personne en matière de logement avec services de soutien pour combattre l’itinérance et respecter la dignité

Les recommandations adressées au ministre par la défenseure fédérale du logement, élaborées en collaboration avec le Canadian Centre for Housing Rights, sur la manière dont les normes en matière de droits de la personne applicables au logement avec services de soutien peuvent contribuer à lutter contre l'itinérance et à préserver la dignité au Canada.

Publication details

  • Conseils aux décideurs politiques
  • Logement
  • 22/05/2026
  • ISBN:
    9780662353133
  • Cat. #:
    HR4-141/2026F-PDF
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Publication details

  • Mémoires
  • Racisme
  • 20/05/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99487-1
  • Cat. #:
    HR4-138/2026F-PDF

Mémoire de la défenseure fédérale du logement sur le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

La défenseure fédérale du logement a présenté un mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (#HUMA) qui propose des modifications visant à garantir que la Loi sur Maisons Canada – et l’entité qu’elle établit – s’inscrivent dans les engagements du Canada en matière de droits de la personne.

Publication details

  • Conseils aux décideurs politiques
  • Logement
  • 17/04/2026
  • ISBN:
    9780660997087
  • Cat. #:
    HR4-139/2026F-PDF

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