Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Surveillance du droit au logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : résumé des indicateurs de résultats

La Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du défenseur fédéral du logement collaborent pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada. Le présent rapport donne un aperçu de certains de nos principaux indicateurs de résultats à ce jour.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 03/10/2025
  • ISBN:
    978-0-660-77903-4
  • Cat. #:
    HR4-122/1-2025F-PDF

Publication details

  • Rapports annuels
  • Accessibilité
  • 18/09/2025
  • ISSN:
    2817-4607
  • Cat. #:
    HR2-15E-PDF

Conseils au ministre : Comment une approche fondée sur les droits de la personne peut contribuer à résoudre la crise du logement

Pour résoudre la crise du logement, il ne suffit pas d'accélérer l'offre. Il faut également s'assurer que le type de logement proposé soit adéquat – guidé par des définitions claires, des objectifs mesurables et un engagement ferme envers les droits de la personne. Ces conseils au ministre arrivent à point nommé, alors que le gouvernement fédéral prépare la prochaine phase de la Stratégie nationale sur le logement, dont la première période se termine en 2027–2028, et qu'il se prépare à déployer de nouveaux outils stratégiques, tels que Maisons Canada. Ces conseils s'appuient sur le consensus grandissant parmi les spécialistes des droits de la personne, les experts en logement et les acteurs communautaires, et préparent le terrain pour des recommandations plus détaillées qui seront présentées dans un prochain rapport pour le compte du Bureau du défenseur fédéral du logement, rédigé par la Dre Carolyn Whitzman, une grande spécialiste des politiques de logement fondées sur les droits au Canada.

Publication details

  • Conseils aux décideurs politiques
  • Logement
  • 04/09/2025
  • ISBN:
    978-0-660-78714-5
  • Cat. #:
    HR34-28/2025F-PDF

Calendrier de l'équité salariale au Canada

Infographie présentant le calendrier de mise en œuvre de la loi sur l'équité salariale de 2021 à 2029.

Publication details

  • Infographies
  • Équité salariale
  • 26/08/2025

Étapes clés pour l'élaboration et l'affichage d'un plan d'équité salariale

Infographie présentant les étapes clés pour l'élaboration et l'affichage d'un plan d'équité salariale

Publication details

  • Infographies
  • Équité salariale
  • 26/08/2025

Rapport annuel 2024-2025 de la commissaire à l'équité salariale

Des études montrent que l'équité salariale contribue à réduire les inégalités en matière de revenus, à améliorer la culture d'entreprise et à stimuler la productivité et la croissance économique en général. L'équité salariale consiste en fait à éliminer les disparités salariales et à valoriser le travail équitablement, sans égard au sexe. Et combler l'écart salarial entre les sexes est essentiel pour la prospérité, l'innovation et la cohésion sociale. Dans la perspective d'un Canada plus fort et d'une économie plus solide, l'équité salariale joue un rôle déterminant, puisque les revenus servent de marqueur du bien-être économique et témoignent de la position du Canada à l'égard de la discrimination et de l'injustice fondées sur le sexe.

Publication details

  • Rapports annuels
  • Équité salariale
  • 20/06/2025

Rapport annuel 2024-2025 de la défenseure fédérale du logement

En tant que première défenseure fédérale du logement au Canada, j'ai le plaisir de présenter mon rapport annuel 2024-2025 au Ministre, le dernier de mon premier mandat. Ma nomination a récemment été renouvelée pour un second mandat de trois ans, et je suis très enthousiaste à l'idée de poursuivre le travail que j'ai amorcé jusqu'en 2028.

Publication details

  • Rapports annuels
  • Logement
  • 12/06/2025
  • ISSN:
    2816-6973
  • Cat. #:
    CH1-44F-PDF

Mise à jour concernant le travail de lutte contre le racisme de la Commission canadienne des droits de la personne

La présente mise à jour porte sur nos progrès concernant l’amélioration de notre traitement des plaintes fondées sur la race en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne; la diversité au sein de la Commission; le travail stratégique de la Commission en matière de lutte contre le racisme; et l’examen indépendant de la conformité de la Commission avec les principes de Paris, mené par l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI).

Publication details

  • Le travail de lutte contre le racisme
  • Droits de la personne
  • 03/06/2025
  • ISSN:
    2564-1255
  • Cat. #:
    HR2-12E-PDF

Rapport annuel 2024 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

Le Rapport présente nos statistiques pour 2024, les faits saillants qui ont marqué notre année, ainsi que le travail que nous avons accompli en matière de résolution des plaintes relatives aux droits de la personne, de défense des droits de la personne au Canada et de prévention de la discrimination.

Publication details

  • Rapports annuels
  • Droits de la personne
  • 03/06/2025
  • ISSN:
    2560-6360
  • Cat. #:
    HR1-4F-PDF

Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est l'institution nationale des droits de la personne au Canada. Notre rôle est donc de protéger et de promouvoir les droits de la personne, et d'en surveiller le respect, au Canada. La Commission est également chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par le Canada.

Publication details

  • Conseils aux décideurs politiques
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/05/2025
  • ISBN:
    978-0-660-75473-4
  • Cat. #:
    HR4-130/2025F-PDF

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?Oui Non

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Oui Non