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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière de sécurité d'occupation

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de la sécurité d'occupation du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99005-7
  • Cat. #:
    HR4-122/4-2026F-PDF

Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'institutionnalisation

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'institutionnalisation du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99015-6
  • Cat. #:
    HR4-122/9-2026F-PDF

Sommaire des résultats pour les indicateurs de résultats en matière d'habitabilité

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'habitabilité cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques à l'intention.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-98998-3
  • Cat. #:
    HR4-122/2-2026E-PDF

Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'accessibilité

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'accessibilité du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99013-2
  • Cat. #:
    HR4-122/8-2026F-PDF

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-41133-0
  • Cat. #:
    HR4-67/2021F-PDF

Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'abordabilité

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'abordabilité du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99003-3
  • Cat. #:
    HR4-122/3-2026F-PDF

Guide des concepts et des méthodes : Élaboration du cadre de surveillance

Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. L’information contenue dans le présent guide permettra aux détenteurs de droits, aux chercheurs et aux partenaires voués à la défense des droits de la personne d’utiliser le cadre de surveillance et ses conclusions et d’en tirer parti.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-1-100-00419-8
  • Cat. #:
    HR4-147/1-2026F-PDF

Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : Recommandations préliminaires fondées sur les conclusions des indicateurs de résultats

Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat. Nous invitons le gouvernement fédéral à collaborer avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin de coordonner et de mettre en œuvre les mesures présentées.

Publication details

  • Conseils aux décideurs politiques
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-1-100-00421-1
  • Cat. #:
    HR4-122/11-2026F-PDF

Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière de sécurité

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de la sécurité cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99009-5
  • Cat. #:
    HR4-122/6-2026F-PDF

Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'itinérance

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l’itinérance du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats présentés sur notre site Web, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques.

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 09/10/2026
  • ISBN:
    978-0-660-99007-1
  • Cat. #:
    HR4-122/5-2026F-PDF

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