Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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  • Recherches
  • Droits de la personne
  • 30/04/2018

Facultés affaiblies au travail – Un guide sur les mesures d’adaptation pour la dépendance aux substances

Le présent guide vise à aider les employeurs sous réglementation fédérale à bien réagir à un cas de dépendance aux substances en milieu de travail, de manière conforme à la législation sur les droits de la personne. Il souligne les droits et obligations de l’employé, des candidats à un emploi, de l’employeur et des représentants, syndicaux ou autres, de l’employé.

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  • Publication archivée
  • Outils pour le milieu de travail
  • Droits de la personne
  • 01/02/2017

Politiques sur les programmes spéciaux

Êtes-vous un employeur? Souhaitez-vous prévenir ou éliminer les difficultés liées à l'emploi auxquelles les groupes de minorités de votre organisation sont susceptibles de faire face? Cette politique explique les principes et critères à suivre dans la mise en œuvre d'une politique sur les programmes spéciaux dans votre milieu de travail. * Ce document contient des informations qui sont obsolètes et ne doivent pas être invoquées. Il est en cours d’être mis à jour et sera remplacé en 2021.

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  • Publication archivée
  • 01/01/2001

Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences des personnes âgées sous garde fédérale

Les prisons n’ont jamais été conçues pour être des maisons de soins infirmiers, des centres de soins palliatifs ou des établissements de soins de longue durée. Au Canada, pourtant, elles sont de plus en plus appelées à remplir ces fonctions. On assiste à une augmentation de la proportion des personnes âgées (50 ans et plus) qui sont sous garde fédérale.

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  • Droits de la personne

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