La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada. L’audience de cette commission d’examen se tient à un moment charnière, alors que les gouvernements planifient des investissements générationnels dans le logement. Avec la création de Maisons Canada (MC), le renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement et l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur le logement des Autochtones, d’importantes occasions se présentent pour établir de nouvelles politiques et de nouveaux programmes en matière de logement sur une base fondée sur l’accessibilité.
Ce rapport appelle à l'adoption d enouvelles mesures visant à mieux protéger les communautés des Premières Nations confrontées à des situations d'urgence liées au climat et à des feux de forêt. Ce rapport met en évidence des lacunes systémiques dans les interventions d'urgence qui menacent la sécurité, la dignité et le droit au logement des communautés des Premières Nations. Il formule 10 recommandations émanant des communautés autochtones afin de donner la priorité aux besoins des Premières Nations pour la protection de leurs communautés.
La Commission poursuit son travail visant à reconnaître et à démanteler activement le racisme systémique au sein de notre organisation et de la société canadienne. Ce rapport d’étape rend compte de nos efforts visant à renforcer nos processus, nos procédures et nos pratiques afin de consolider la responsabilisation, de transformer notre culture d’entreprise et de promouvoir un changement antiraciste au Canada.
Le Rapport annuel 2025-2026 de la commissaire à l’équité salariale fait état des mesures concrètes entreprises au courant de la dernière année afin de sensibiliser les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale, promouvoir la conformité et faire progresser le droit fondamental des femmes, dans toute leur diversité, à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Les recommandations adressées au ministre par la défenseure fédérale du logement, élaborées en collaboration avec le Canadian Centre for Housing Rights, sur la manière dont les normes en matière de droits de la personne applicables au logement avec services de soutien peuvent contribuer à lutter contre l'itinérance et à préserver la dignité au Canada.
La défenseure fédérale du logement a présenté un mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (#HUMA) qui propose des modifications visant à garantir que la Loi sur Maisons Canada – et l’entité qu’elle établit – s’inscrivent dans les engagements du Canada en matière de droits de la personne.