Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Publication details

  • Outils pour le milieu de travail
  • Workplace
  • 05/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68424-6
  • Cat. #:
    HR4-106/2-2023F-PDF
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Mémoire au Comité contre la torture

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
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Présentation au Comité des droits de l'homme

Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
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Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement

Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux. Réponse du ministre Rapport final

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 13/02/2024
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Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 30/03/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49642-9
  • Cat. #:
    HR4-104/4-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 02/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49640-5
  • Cat. #:
    HR4-104/3-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 03/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49638-2
  • Cat. #:
    HR4-104/2-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 29/03/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49644-3
  • Cat. #:
    HR4-104/5-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et identifier toutes les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine qui se trouvent dans la même bande...

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 04/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49636-8
  • Cat. #:
    HR4-104/1-2023F-PDF

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