La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH. En savoir plus sur nos activités concernant la CDPH. La défenseure fédérale du logement contribue à promouvoir et à protéger le droit au logement au Canada.
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Sur cette page Qui nous sommes Le droit au logement pour les personnes handicapées Ce que nous avons fait Ce qu’on a appris Appels à l’action
Rapport sommaire 22 avril 2024 La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.
Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.