Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

La Commission canadienne des droits de la personne surveille l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au Canada. Nous sommes chargés de suivre la manière dont le Canada met en œuvre la CDPH. En savoir plus sur nos activités concernant la CDPH. La défenseure fédérale du logement contribue à promouvoir et à protéger le droit au logement au Canada.

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  • Recherches
  • Mécanisme national de surveillance
  • 07/05/2024

Ce que nous avons entendu – Les logements hors marché comme solution à la crise du logement

Une version sommaire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Rapports
  • Logement
  • 26/04/2024

Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap

  Sur cette page Qui nous sommes Le droit au logement pour les personnes handicapées Ce que nous avons fait Ce qu’on a appris Appels à l’action

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 23/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-71016-7
  • Cat. #:
    HR4-121/2024F-PDF

Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada

Rapport sommaire 22 avril 2024 La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.

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  • Rapports
  • Droits de la personne
  • 22/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68502-1
  • Cat. #:
    HR4-108/2023F-PDF

Mémoire au Comité contre la torture

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées

Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70477-7
  • Cat. #:
    HR4-117/2024F-PDF

Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70479-1
  • Cat. #:
    HR4-118/2024F-PDF

Présentation au Comité des droits de l'homme

Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

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