Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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  • Rapports annuels
  • Équité salariale
  • 28/06/2023
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Mémoire présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

À l’occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l’Examen périodique universel

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  • Mémoires
  • International
  • 12/07/2023
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Rapport sommaire sur la conférence « Affronter le racisme et traiter des droits de la personne en situation de pandémie »

Le 16 septembre 2020, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (Secrétariat fédéral) s’est associé à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour tenir un événement virtuel qui a réuni des défenseurs et des spécialistes de différentes disciplines dans le but de sensibiliser les gens

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  • Recherches
  • Droits de la personne
  • 01/12/2020
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Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: Projet de loi C-15, Loi concernant la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones

La CCDP est heureuse d’avoir l’occasion de formuler des commentaires sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (projet de loi C-15). La CCDP appuie fermement l’adoption rapide du projet de loi C-15.

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  • Mémoires
  • Questions autochtones
  • 28/05/2021
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Vers un Canada exempt d'obstacles

Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

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  • 19/05/2023
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Un langage simple, clair et concis

La Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité exigent que les organismes sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité, des descriptions de processus de rétroaction et des rapports d'étape. Les organismes doivent rédiger ces documents dans un langage simple, clair et concis.

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  • Directives
  • Accessibilité
  • 16/05/2023
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public. Pour la plupart des organismes, cela signifie qu'ils doivent publier ces documents sur leur site Web. Ces documents doivent être accessibles sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil de la plateforme numérique de l'organisme, ou par l'intermédiaire d'un lien hypertexte sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil.

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  • Directives
  • Accessibilité
  • 16/05/2023
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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements

Oui, les organismes soumis à plus d'un règlement de la LCA peuvent choisir de publier un seul plan sur l'accessibilité qui répond à toutes les exigences réglementaires et à toutes les exigences de la LCA.

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  • Orientation
  • Accessibilité
  • 16/05/2023
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Consultation éclair sur la haine dans le contexte des droits de la personne au Canada

La CCDP a désigné la haine et l’intolérance en tant que sujets de préoccupation majeurs nécessitant un approfondissement des connaissances à leur égard. Dans le cadre du présent exercice, la CCDP a tenu une discussion éclair sur la haine dans le contexte des droits de la personne au Canada

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  • Recherches
  • Droits de la personne
  • 23/11/2018
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Taux de salaire gelés

La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.

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  • Directives
  • Équité salariale
  • 28/03/2023
  • ISBN:
    978-0-660-45307-1
  • Cat. #:
    HR4-83/2022F-PDF

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