Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail
Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
Publication details
- Outils pour le milieu de travail
- Millieu de travail
- 05/04/2024
- ISBN:
9780660684222 - Cat. #:
HR4-107/2023F-PDF
Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et identifier toutes les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine qui se trouvent dans la même bande...
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 04/04/2024
- ISBN:
9780660496368 - Cat. #:
HR4-104/1-2023F-PDF
Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 03/04/2024
- ISBN:
9780660496382 - Cat. #:
HR4-104/2-2023F-PDF
Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 02/04/2024
- ISBN:
9780660496405 - Cat. #:
HR4-104/3-2023F-PDF
Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 30/03/2024
- ISBN:
9780660496429 - Cat. #:
HR4-104/4-2023F-PDF
Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération
Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 29/03/2024
- ISBN:
9780660496443 - Cat. #:
HR4-104/5-2023F-PDF
Directives sur les documents de planification et rapports conjoints
Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’étape.
Publication details
- Accessibilité
- 28/03/2024
Développer les bandes de valeurs du travail
Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail. Ce document propose des pratiques prometteuses pour aider les employeurs et les comités d’équité salariale à établir des bandes de valeurs du travail pour toutes leurs catégories d’emploi.
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 28/03/2024
- ISBN:
9780660496269 - Cat. #:
HR4-103/2023F-PDF
Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité
Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
Publication details
- Directives
- Accessibilité
- 28/03/2024
Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement
Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux.
Publication details
- Rapports
- Logement
- 13/02/2024