Calcul de la Rémunération – Nº 2 Exclusions
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Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 03/04/2023
Soumission du Bureau du défenseur fédéral du logement à l'examen périodique universel des Nations unies
La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.
Publication details
- Rapports
- Logement
- 03/04/2023
- ISSN:
978-0-660-49713-6 - Cat. #:
HR34-17/2023F-PDF
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 02/04/2023
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 31/03/2023
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 30/03/2023
Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte
Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 29/03/2023
Appel à l’inclusion : Rapport annuel 2022 de la CCDP
Le Rapport présente nos statistiques de 2022, les faits saillants de notre année et deux histoires qui aident à mettre en lumière deux enjeux émergents qui définissent la prochaine ère des droits de la personne.
Publication details
- Rapports annuels
- Droits de la personne
- 29/03/2023
Taux de salaire gelés
La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 28/03/2023
- ISBN:
978-0-660-45307-1 - Cat. #:
HR4-83/2022F-PDF
Consultations prébudgétaires 2023 : Recommandations de la défenseure fédérale du logement
Le poste de la défenseure fédérale du logement fait partie des mécanismes de responsabilisation créés par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour promouvoir et protéger le droit à un logement suffisant au Canada, avec le Conseil national du logement et les commissions d'examen.
Publication details
- Rapports
- Logement
- 27/03/2023
- ISBN:
978-0-660-47220-1 - Cat. #:
HR34-10/2023F-PDF
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 10/02/2023
- ISBN:
978-0-660-45309-5 - Cat. #:
HR4-84/2022F-PDF