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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte

Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 29/03/2023

Appel à l’inclusion : Rapport annuel 2022 de la CCDP

Le Rapport présente nos statistiques de 2022, les faits saillants de notre année et deux histoires qui aident à mettre en lumière deux enjeux émergents qui définissent la prochaine ère des droits de la personne.

Publication details

  • Rapports annuels
  • Droits de la personne
  • 29/03/2023

Taux de salaire gelés

La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 28/03/2023
  • ISBN:
    9780660453071
  • Cat. #:
    HR4-83/2022F-PDF

Consultations prébudgétaires 2023 : Recommandations de la défenseure fédérale du logement

Le poste de la défenseure fédérale du logement fait partie des mécanismes de responsabilisation créés par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour promouvoir et protéger le droit à un logement suffisant au Canada, avec le Conseil national du logement et les commissions d'examen.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 27/03/2023
  • ISBN:
    9780660472201
  • Cat. #:
    HR34-10/2023F-PDF

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 10/02/2023
  • ISBN:
    9780660453095
  • Cat. #:
    HR4-84/2022F-PDF

Vers une Stratégie nationale du logement renforcée : pour que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la financiarisation du logement commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 05/01/2023

Publication details

  • Mémoires
  • Accessibilité
  • 21/12/2022

Publication details

  • Publication archivée
  • Plans
  • Droits de la personne
  • 21/12/2022

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