Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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Appel à l’inclusion : Rapport annuel 2022 de la CCDP

Le Rapport présente nos statistiques de 2022, les faits saillants de notre année et deux histoires qui aident à mettre en lumière deux enjeux émergents qui définissent la prochaine ère des droits de la personne.

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  • Rapports annuels
  • Droits de la personne
  • 29/03/2023
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Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences des personnes âgées sous garde fédérale

Les prisons n’ont jamais été conçues pour être des maisons de soins infirmiers, des centres de soins palliatifs ou des établissements de soins de longue durée. Au Canada, pourtant, elles sont de plus en plus appelées à remplir ces fonctions. On assiste à une augmentation de la proportion des personnes âgées (50 ans et plus) qui sont sous garde fédérale.

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  • Droits de la personne
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Obstacles au cheminement de carrière : difficultés vécues par les personnes handicapées sur le marché du travail

La majorité des gens comprennent que le bien-être, la santé et l'inclusion sociale d'une personne ont un lien direct avec son emploi. Le fait de pouvoir occuper un emploi rémunéré et de trouver un travail valorisant est un indicateur clé de la qualité de vie et du sentiment d'épanouissement personnel d'une personne.

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  • Recherches
  • Workplace
  • 01/01/2019
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Consultations prébudgétaires 2023 : Recommandations de la défenseure fédérale du logement

Le poste de la défenseure fédérale du logement fait partie des mécanismes de responsabilisation créés par la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour promouvoir et protéger le droit à un logement suffisant au Canada, avec le Conseil national du logement et les commissions d'examen.

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  • Rapports
  • Logement
  • 27/03/2023
  • ISBN:
    978-0-660-47220-1
  • Cat. #:
    HR34-10/2023F-PDF
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Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte

Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.

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  • Directives
  • Équité salariale
  • 29/03/2023
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Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées

Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada. Les défenseurs de partout au pays ont apporté leur contribution, leur expertise et leur expérience pour aider à rendre ce rapport plus accessible en langage simple. Il comprend des vidéos en langue des signes et des sous-titres codés. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.

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  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 23/05/2023
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Calcul de la Rémunération – Nº 2 Exclusions

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  • Directives
  • Équité salariale
  • 03/04/2023

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