Rapport annuel 2022-2023 de la défenseure fédérale du logement
Au cours de la période 2022-2023, la défenseure fédérale du logement s’est fixé comme priorité de rencontrer les personnes directement touchées par le logement inadéquat et l’itinérance. L’une des tâches de la défenseure fédérale du logement est de consulter les détenteurs de droits et les groupes de la société civile sur le droit au logement au Canada.
Publication details
- Rapports annuels
- Logement
- 05/07/2023
- ISSN:
2816-6973 - Cat. #:
CH1-44F-PDF
Publication details
- Rapports annuels
- Équité salariale
- 28/06/2023
Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées
Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada. Les défenseurs de partout au pays ont apporté leur contribution, leur expertise et leur expérience pour aider à rendre ce rapport plus accessible en langage simple. Il comprend des vidéos en langue des signes et des sous-titres codés. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.
Publication details
- Rapports
- Mécanisme national de surveillance
- 23/05/2023
Vers un Canada exempt d'obstacles
Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap
Publication details
- 19/05/2023
Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape
Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public. Pour la plupart des organismes, cela signifie qu'ils doivent publier ces documents sur leur site Web. Ces documents doivent être accessibles sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil de la plateforme numérique de l'organisme, ou par l'intermédiaire d'un lien hypertexte sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil.
Publication details
- Directives
- Accessibilité
- 16/05/2023
Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements
Oui, les organismes soumis à plus d'un règlement de la LCA peuvent choisir de publier un seul plan sur l'accessibilité qui répond à toutes les exigences réglementaires et à toutes les exigences de la LCA.
Publication details
- Orientation
- Accessibilité
- 16/05/2023
Un langage simple, clair et concis
La Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité exigent que les organismes sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité, des descriptions de processus de rétroaction et des rapports d'étape. Les organismes doivent rédiger ces documents dans un langage simple, clair et concis.
Publication details
- Directives
- Accessibilité
- 16/05/2023
Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 04/04/2023
Soumission du Bureau du défenseur fédéral du logement à l'examen périodique universel des Nations unies
La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.
Publication details
- Rapports
- Logement
- 03/04/2023
- ISSN:
978-0-660-49713-6 - Cat. #:
HR34-17/2023F-PDF
Calcul de la Rémunération – Nº 2 Exclusions
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Publication details
- Directives
- Équité salariale
- 03/04/2023