Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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Développer les bandes de valeurs du travail

Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail. Ce document propose des pratiques prometteuses pour aider les employeurs et les comités d’équité salariale à établir des bandes de valeurs du travail pour toutes leurs catégories d’emploi.

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  • Directives
  • Équité salariale
  • 28/03/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49626-9
  • Cat. #:
    HR4-103/2023F-PDF
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La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 10/01/2024
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Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada

Rapport sommaire 22 avril 2024 La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.

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  • Rapports
  • Droits de la personne
  • 22/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68502-1
  • Cat. #:
    HR4-108/2023F-PDF
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Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
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Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Race et sécurité du logement : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Rapports
  • Logement
  • 03/01/2024

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