Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

Paver la voie au changement

Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

Publication details

  • Rapports annuels
  • Droits de la personne
  • 10/04/2024
  • ISSN:
    2560-6360
  • Cat. #:
    HR1-4F-PDF

Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Publication details

  • Outils pour le milieu de travail
  • Millieu de travail
  • 05/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68424-6
  • Cat. #:
    HR4-106/2-2023F-PDF

Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

Guide pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code canadien du travail.

Publication details

  • Outils pour le milieu de travail
  • Millieu de travail
  • 05/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68420-8
  • Cat. #:
    HR4-106/1-2023E-PDF

Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

Publication details

  • Outils pour le milieu de travail
  • Millieu de travail
  • 05/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68422-2
  • Cat. #:
    HR4-107/2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et identifier toutes les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine qui se trouvent dans la même bande...

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 04/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49636-8
  • Cat. #:
    HR4-104/1-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 03/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49638-2
  • Cat. #:
    HR4-104/2-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 02/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49640-5
  • Cat. #:
    HR4-104/3-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 30/03/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49642-9
  • Cat. #:
    HR4-104/4-2023F-PDF

Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

Publication details

  • Directives
  • Équité salariale
  • 29/03/2024
  • ISBN:
    978-0-660-49644-3
  • Cat. #:
    HR4-104/5-2023F-PDF

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