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Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


Ce que nous avons entendu – Les logements hors marché comme solution à la crise du logement

Une version sommaire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Rapports
  • Logement
  • 26/04/2024

Ce que nous avons appris : le logement pour les personnes en situation de handicap

  Sur cette page Qui nous sommes Le droit au logement pour les personnes handicapées Ce que nous avons fait Ce qu’on a appris Appels à l’action

Publication details

  • Rapports
  • Mécanisme national de surveillance
  • 23/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-71016-7
  • Cat. #:
    HR4-121/2024F-PDF

Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada

Rapport sommaire 22 avril 2024 La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.

Publication details

  • Rapports
  • Droits de la personne
  • 22/04/2024
  • ISBN:
    9780660685021
  • Cat. #:
    HR4-108/2023F-PDF

Mémoire au Comité contre la torture

Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70467-8
  • Cat. #:
    HR4-112/2024F-PDF

Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70471-5
  • Cat. #:
    HR4-114/2024F-PDF

Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024

Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées

Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    9780660704777
  • Cat. #:
    HR4-117/2024F-PDF

Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    9780660704791
  • Cat. #:
    HR4-118/2024F-PDF

Présentation au Comité des droits de l'homme

Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70469-2
  • Cat. #:
    HR4-113/2024F-PDF

Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

Publication details

  • Mémoires
  • International
  • 19/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-70473-9
  • Cat. #:
    HR4-115/2024F-PDF

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