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Calendrier de l'équité salariale au Canada - Version textuelle
Voici une description du contenu de l'infographie :
La Loi sur l'équité salariale est entrée en vigueur le 31 août 2021.
Les employeurs sous réglementation fédérale ayant une moyenne de 10 employés ou plus y sont assujettis et ont plusieurs échéanciers à respecter.
Cinq grands jalons résument le processus permettant d'atteindre l'équité salariale.
Pour chacun de ces jalons, gardez à l'esprit les échéances suivantes et marquez ces dates sur votre calendrier :
Jalon 1 - 2021
Jeter les bases
Pour commencer...
Le premier jalon consiste à jeter les bases de l'équité salariale. Les employeurs doivent commencer par aviser les employés que le processus d'équité salariale est en cours avant le 1er novembre 2021. Ils doivent également mettre en place un comité d'équité salariale s'ils sont tenus de le faire ou s'ils choisissent de le faire.
Jalon 2 - 2021-2024
Établir un plan d'équité salariale
De la 1re à la 3e année
Le deuxième jalon consiste à établir un plan d'équité salariale. De la 1re à la 3e année, les milieux de travail doivent créer un plan d'équité salariale. Les employeurs doivent afficher la version finale du plan d'équité salariale ainsi que l'avis concernant les augmentations de la rémunération au plus tard le 3 septembre 2024.
Jalon 3 - 2024-2029
Augmenter la rémunération des employés
De la 3e à la 8e année
Le troisième jalon consiste à augmenter la rémunération des employés. Les augmentations de la rémunération doivent se faire le 4 septembre 2024. Le cas échéant, les employeurs peuvent échelonner ces augmentations sur une période de 3 à 5 ans, soit entre 2024 et 2029. La période d'échelonnement des augmentations dépend de la taille de l'employeur.
Jalon 4 - 2025
Déposer votre déclaration annuelle
De la 4e et ensuite chaque année
Le quatrième jalon consiste à déposer une déclaration annuelle auprès de la commissaire à l'équité salariale la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de la Loi, puis chaque année par la suite. Les employeurs sont tenus de déposer leur première déclaration annuelle au plus tard le 30 juin 2025.
Jalon 5 - 2024-2029
Mettre à jour votre plan d'équité salariale
Exigences annuelles
Le cinquième jalon consiste à mettre à jour le plan d'équité salariale. Afin de mettre à jour le plan d'équité salariale, les employeurs doivent recueillir les informations sur le milieu de travail le dernier jour de chaque année financière. Ils sont également tenus d'afficher un plan d'équité salariale mis à jour d'ici le 4 septembre 2029.
Les employeurs doivent réaliser l'équité salariale de manière proactive en élaborant un plan d'équité salariale.
Si vous avez besoin de cette source d'information sur un autre support, écrivez-nous à l'adresse suivante : payequity-equitesalariale@chrc-ccdp.gc.ca.
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