Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d'un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
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Priorités du ministère
Les priorités absolues de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2025–2026 sont les suivantes :
- nous engager dans des efforts de promotion, de suivi et de mobilisation pour obtenir des changements significatifs et faire progresser les droits de la personne au Canada;
- offrir un accès véritable à la justice en matière de droits de la personne grâce à des procédures de résolution des différends rapides et équitables;
- superviser et faire respecter la conformité aux obligations légales relatives aux droits de la personne dans les domaines de l'accessibilité, de l'équité salariale et de l'équité en matière d'emploi;
- moderniser la Commission afin que l'on puisse relever les défis émergents et saisir les nouvelles opportunités qui se présentent dans l'exercice de notre mandat;
- favoriser une main-d'œuvre et un milieu de travail diversifiés et dynamiques, qui incarnent les valeurs de la Commission et qui sont voués à l'excellence dans l'avancement des droits de la personne.
Faits saillants
En 2025–2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) sont de 39 491 498 $ et le nombre total d'équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 283.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la Commission, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025–2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d'obtenir ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Mobilisation et promotion des intérêts
Dépenses prévues : 5 976 730 $
Ressources humaines prévues : 37
Résultats ministériels
- Conformité aux Principes de Paris.
- Les personnes sont informées de leurs droits et de leurs responsabilités.
- Les interventions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l'équité en matière d'emploi, de l'équité salariale et de l'accessibilité.
En 2025–2026, la Commission donnera la priorité aux efforts de mobilisation et de promotion des intérêts pour aborder et combattre le racisme et la discrimination systémiques, promouvoir les droits de la personne et représenter l'intérêt public. Nous continuerons à adhérer aux Principes de Paris et à maintenir notre Statut A. Grâce à une participation stratégique aux auditions, à la collaboration et à un engagement significatif avec les intervenants, les détenteurs de droits et les groupes méritant l'équité, nous relèverons les défis systémiques en matière de droits de la personne, favoriserons le dialogue afin d'améliorer la compréhension des droits et des obligations, et susciterons des changements significatifs à long terme. Nous concentrerons nos efforts sur l'élimination des obstacles, l'amélioration de l'accès à la justice en matière de droits de la personne et le renforcement de l'équité dans toutes les initiatives visant à promouvoir, à faire respecter et à faire progresser les protections fédérales en matière de droits de la personne au Canada.
trouverez de plus amples renseignements sur la mobilisation et la promotion des intérêts dans le plan complet.
Responsabilité essentielle 2 : Plaintes
Dépenses prévues : 13 734 341 $
Ressources humaines prévues : 95
Résultats ministériels
- Les personnes au Canada ont accès à un système de plaintes relatives aux droits de la personne, à l'équité salariale et à l'accessibilité.
- Les plaintes sont réglées en conformité avec les intérêts public et privé.
En 2025–2026, la Commission offrira à la population canadienne un système de traitement des plaintes en matière de droits de la personne, d'équité salariale et d'accessibilité qui est accessible grâce à des processus, des outils et des services de soutien améliorés.
En ce qui concerne les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), nos efforts consisteront notamment à peaufiner le cadre de responsabilisation afin d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent les groupes méritant l'équité (y compris les Autochtones, les personnes de race noire et les autres personnes racisées au Canada), à utiliser une approche tenant compte des traumatismes, à mettre à jour les gabarits et les systèmes afin d'en améliorer l'accessibilité et l'efficacité, et à consolider nos partenariats avec les cliniques juridiques et les organisations communautaires afin de soutenir les détenteurs de droits.
Les plaintes concernant la LCDP seront traitées de manière à équilibrer les intérêts privés et publics, et ce, grâce à un recours accru à la médiation, à la conciliation et aux rencontres de concertation sur les cas, afin d'encourager la collaboration et la résolution rapide des différends. La sensibilisation du public sera également intensifiée grâce à des ressources comme des guides de médiation et des vidéos, et l'actualisation des processus permettra d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité des usagers.
En ce qui concerne les plaintes déposées en vertu de la Loi sur l'équité salariale (LES), le Bureau de la commissaire à l'équité salariale (BCES) améliorera le processus de résolution des différends en offrant des services en ligne, en réorganisant son modèle de médiation et de rencontres de concertation sur les cas, en constituant une jurisprudence à partir de décisions prises en temps opportun et en améliorant la gestion des données à l'aide d'un nouveau système de gestion des cas.
Pour ce qui est des plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), le Bureau du commissaire à l'accessibilité (BCA) rationalisera le processus de plainte concernant la LCA en veillant à ce qu'il soit accessible et efficace, tout en explorant de nouvelles solutions numériques et en développant des outils pour améliorer la gestion et le traitement des plaintes dans le cadre d'une approche axée sur l'usager.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les plaintes dans le plan complet.
Responsabilité essentielle 3 : Conformité proactive
Dépenses prévues : 8 421 165 $
Ressources humaines prévues : 59
Résultats ministériels
- Les employeurs favorisent un environnement de travail qui encourage l'égalité des chances.
- Les parties prenantes du lieu de travail disposent des outils et du soutien nécessaires pour mettre en œuvre le processus du plan d'équité salariale.
- Les entités réglementées ont publié des plans d'accessibilité, un mécanisme de rétroaction et un rapport d'avancement.
En 2025–2026, dans le cadre de son mandat relatif à l'équité en matière d'emploi, la Commission aidera les employeurs à promouvoir l'égalité des chances en publiant un rapport sectoriel de vérification horizontale sur l'équité en matière d'emploi concernant les personnes racisées occupant des postes de gestion et de direction dans la fonction publique, en lançant des vérifications de conformité dans le cadre de chacun de ses trois processus de vérification et en publiant jusqu'à 20 rapports de vérification individuels.
La commissaire à l'équité salariale continuera à élaborer des lignes directrices et des outils pour aider les employés, les agents négociateurs et les employeurs à comprendre leurs droits et leurs obligations en vertu de la LES. En outre, la commissaire finalisera et mettra en œuvre le service en ligne pour la gestion des données des employeurs, élaborera un système de sanctions administratives pécuniaires et lancera un programme de vérification de l'équité salariale.
Enfin, le commissaire à l'accessibilité améliorera la technologie de gestion de l'information pour communiquer avec les entités réglementées, promouvoir, surveiller et appliquer les exigences de la LCA, et traiter les plaintes concernant l'accessibilité. Le commissaire continuera à développer et à mettre en œuvre des programmes pour soutenir les nouvelles mesures législatives.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la conformité proactive dans le plan complet.