Le commissaire à l’accessibilité est chargé de l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité. Il traite également certaines plaintes relatives à l'accessibilité. Dans l'esprit de « rien sans nous », le commissaire à l'accessibilité s'engage également auprès des détenteurs de droits pour s'assurer que leur voix est entendue.
Le Bureau du commissaire à l'accessibilité (BCA) fait partie de la Commission canadienne des droits de la personne. Le BCA soutient le travail du commissaire à l'accessibilité et aide les organisations sous réglementation fédérale à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi en leur fournissant des conseils et des outils.
Le BCA travaille avec les organisations réglementées afin de les aider à respecter leurs obligations légales. Il continura de surveiller la conformité et, lorsque les organisations ne respectent pas leurs obligations, il prendra les mesures appropriées.
Le BCA encourage les personnes en situation de handicap à participer aux consultations et à utiliser le processus de rétroaction pour guider les organisations dans la reconnaissance, l’élimination et la prévention d’obstacles à l’accessibilité auxquels elles peuvent se heurter.
Le BCA échange régulièrement avec des personnes en situation de handicap et est attentif à leurs préoccupations. Ces échanges nous permettent de mieux comprendre les défis auxquels elles font face. Nous tenons compte de ces expériences et de ces difficultés dans l'ensemble de nos activités.
Pour plus de renseignements sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, sur les responsabilités en vertu de la Loi ou sur la manière de soumettre une plainte au commissaire à l’accessibilité, vous pouvez consulter les pages suivantes :