Remarque : Les informations ci-dessous s'appliquent au processus de rétroaction élaboré en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. Consultez le Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées pour connaître les exigences propres à ces règlements.
Le processus de rétroaction - outils d'autoévaluation volontaire est un outil conçu pour aider les organisations à créer et à réviser leur processus de rétroaction, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité.
Les organisations sont tenues de publier une description de leur processus de rétroaction qui explique :
La Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité exigent que les organisations sous réglementation fédérale mettent en place un processus pour recevoir et traiter les observations sur :
Les organisations doivent établir un processus de rétroaction qui :
Les organisations doivent publier une description de leur processus de rétroaction en même temps que leur plan sur l'accessibilité initial. L'organisation doit viser le commissaire à l'accessibilité de l'existence de ces deux documents.
Pour plus d'informations sur les exigences relatives à la publication du processus de rétroaction de votre organisation, consultez la page Exigences relatives à la publication.
Les organisations peuvent modifier leur processus de rétroaction à tout moment. Une description de la nouvelle version doit être publiée le plus rapidement possible après tout changement. Les organisations doivent également aviser le commissaire à l'accessibilité dans les 48 heures suivant la publication de la description modifiée du processus de rétroaction.