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Guide des concepts et des méthodes : Élaboration du cadre de surveillance

About the publication

Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-1-100-00419-8
HR4-147/1-2026F-PDF
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Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada - Présentées le 31 juillet par le commissaire à l'accessibilité du Canada Commission canadienne des droits de la personne

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La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.

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31/08/2026
978-1-100-00272-9
HR4-146/2026F-PDF
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Un Canada fort et démocratique passe par le respect des droits de la personne

Déclarations

Alors que le début de l’été est marqué de nombreuses célébrations qui offrent l’occasion de réfléchir à qui nous sommes et aux valeurs qui nous unissent, dirigeants des commissions des droits de la personne du Canada publient conjointement la déclaration suivante.

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Bâtir un Canada fort, c'est bâtir un Canada sans obstacle

Communiqués

Le commissaire à l’accessibilité du Canada, Christopher T. Sutton, a publié son rapport annuel 2025-2026, intitulé « Bâtir un Canada sans obstacle », à la suite de son dépôt au Parlement.

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Bâtir un Canada fort et accessible dès sa conception

Déclarations

Pour souligner le lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l'accessibilité, Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, déclarent ce qui suit.

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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'institutionnalisation

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'institutionnalisation du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99015-6
HR4-122/9-2026F-PDF
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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'itinérance

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l’itinérance du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99007-1
HR4-122/5-2026F-PDF
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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière d'accessibilité

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'accessibilité du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99013-2
HR4-122/8-2026F-PDF
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Sommaire des résultats pour les indicateurs en matière de soutien et de services

About the publication

Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine le soutien et les services du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-0-660-99011-8
HR4-122/7-2026F-PDF
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