Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.
Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.
La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.
Alors que le début de l’été est marqué de nombreuses célébrations qui offrent l’occasion de réfléchir à qui nous sommes et aux valeurs qui nous unissent, dirigeants des commissions des droits de la personne du Canada publient conjointement la déclaration suivante.
Le commissaire à l’accessibilité du Canada, Christopher T. Sutton, a publié son rapport annuel 2025-2026, intitulé « Bâtir un Canada sans obstacle », à la suite de son dépôt au Parlement.
Pour souligner le lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l'accessibilité, Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, déclarent ce qui suit.
Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'institutionnalisation du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.
Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l’itinérance du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.
Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'accessibilité du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.
Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine le soutien et les services du cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.