Opinion : Un Canada accessible pour tous, et pour toujours

Déclarations

Le logement accessible nous concerne tous. Plus de 8 millions de Canadiens et Canadiennes vivent avec un handicap et ce nombre ne fera qu’augmenter à mesure que notre population vieillit. Le logement accessible est donc un impératif moral et pragmatique. Le Plan national de construction peut à la fois répondre à l’urgence de la situation actuelle et respecter les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

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La défenseure fédérale du logement réclame une commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada

Communiqués

Aujourd’hui, Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, a demandé au Conseil national du logement de mettre sur pied une commission d’examen afin de se pencher sur le manque de logements accessibles au Canada.

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Un Canada accessible est un Canada plus fort

Déclarations

Pour marquer la Semaine nationale de l’accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l’accessibilité, et Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, publient la déclaration suivante :

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Nous accueillons chaleureusement le commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton

Communiqués

La Commission canadienne des droits de la personne accueille chaleureusement le nouveau commissaire à l’accessibilité, Christopher T. Sutton. M. Sutton a été nommé à cette fonction par décret pour un mandat de sept ans à compter du 5 mai 2025. Le commissaire à l’accessibilité est un membre à temps plein de la Commission canadienne des droits de la personne et est responsable de diriger la mise en œuvre et l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements.

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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

About the publication

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est l'institution nationale des droits de la personne au Canada. Notre rôle est donc de protéger et de promouvoir les droits de la personne, et d'en surveiller le respect, au Canada.

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09/05/2025
978-0-660-75473-4
HR4-130/2025F-PDF
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La présidente de la CCDP nomme une commissaire à l'accessibilité par intérim

Communiqués

La Commission canadienne des droits de la personne a le plaisir d'annoncer que Dianna Scarth occupera le poste de commissaire à l'accessibilité par intérim pendant 90 jours, à compter du 24 février 2025.

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Outils

 

Portails

Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité

Ce que vous devez savoir

  • Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
  • Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
  • L’organisation doit être assuj

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