16/06/2026
HR2-15F-PDF
2817-4607
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Bâtir un Canada fort, c'est bâtir un Canada sans obstacle
Communiqués
Le commissaire à l’accessibilité du Canada, Christopher T. Sutton, a publié son rapport annuel 2025-2026, intitulé « Bâtir un Canada sans obstacle », à la suite de son dépôt au Parlement.
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Bâtir un Canada fort et accessible dès sa conception
Déclarations
Pour souligner le lancement de la Semaine nationale de l'accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l'accessibilité, Charlotte-Anne Malischewski, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, et Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, déclarent ce qui suit.
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Et si on poussait l’équité, la diversité et l’inclusion encore plus loin
Déclarations
L'accessibilité, moteur indispensable de l'équité, de l'inclusion et de l'accès réel à la communication
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Nouveaux logements : Le Canada doit miser à la fois sur l'abordabilité et l'accessibilité
Déclarations
À l’occasion de la Journée nationale du logement, la défenseure fédérale du logement et le commissaire à l’accessibilité du Canada demandons que des mesures soient prises sans tarder afin que chaque personne au Canada, peu importe qui elle est, ses antécédents ou ses capacités, ait accès à un logement abordable et accessible.
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Un Canada accessible est un Canada plus fort
Déclarations
Pour marquer la Semaine nationale de l’accessibilité, Christopher T. Sutton, commissaire à l’accessibilité, et Charlotte-Anne Malischewski, présidente intérimaire de la Commission canadienne des droits de la personne, publient la déclaration suivante :
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Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité
Ce que vous devez savoir
- Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
- Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
- L’organisation doit être assuj