Plan sur l'accessibilité de la Commission
En tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral et siège du commissaire fédéral à l'accessibilité, nous nous efforçons d'être un chef de file en matière d'accessibilité en offrant des environnements, des services et une expérience adaptés et profitables à tous et toutes.
Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité
Ce que vous devez savoir
- Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
- Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
- L’organisation doit être assuj
Pour les organisations
Sujets liés aux organisations
Travail de lutte contre le racisme
La Commission est composée d'un groupe diversifié de personnes, dont bon nombre ont vécu les types de discrimination que la Loi canadienne sur les droits de la personne cherche justement à protéger. Nous sommes des personnes dévouées qui ont vraiment à cœur de déceler et d'éliminer la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes.