Solidaires et unis contre l'islamophobie au Canada
Déclarations
À l'occasion de la Journée nationale de commémoration de l'attentat de la mosquée de Québec et d'action contre l'islamophobie, Charlotte-Anne Malischewski, qui occupe le rôle de présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, fait la déclaration suivante
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Solidaires et unis contre l'antisémitisme au Canada
Déclarations
À l'occasion de la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste, Charlotte-Anne Malischewski, qui occupe le rôle de présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, fait la déclaration suivante
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Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité
Ce que vous devez savoir
- Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
- Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
- L’organisation doit être assuj