Plan | Commission canadienne des droits de la personne

Mise à jour concernant le travail de lutte contre le racisme de la Commission canadienne des droits de la personne

About the publication

La présente mise à jour porte sur nos progrès concernant l’amélioration de notre traitement des plaintes fondées sur la race en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne; la diversité au sein de la Commission; le travail stratégique de la Commission en matière de lutte contre le ra

Droits de la personne

Le travail de lutte contre le racisme

03/06/2025

HR2-12E-PDF

2564-1255

Tags

Anti-racisme

Race

Origine nationale ou ethnique

Off

Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité

Tags

Processus de rétroaction

Accessibilité

Loi canadienne sur l'accessibilité

Ce que vous devez savoir

Vous devez déposer votre plainte dans les 12 mois suivant le moment où vous avez découvert qu'une organisation ne respecte pas les exigences contenues dans le Règlement.
Le commissaire à l'accessibilité traite uniquement les plaintes relatives à des préjudices qu'une personne aurait subis parce qu'une organisation sous réglementation fédérale n'a pas respecté les exigences en ce qui a trait au plan sur l'accessibilité, au processus de rétroaction ou aux rapports d'étape.
L’organisation doit être assuj

En savoir plus sur Déposer une plainte auprès du commissaire à l’accessibilité

Pour les organisations

Tags

Responsabilités de l'employeur

Plan

Rapport d'étape

Échéances

Répondre à une plainte

Accessibilité

Équité salariale

Équité en matière d'emploi

En savoir plus sur Pour les organisations

Notre travail

Tags

Droits de la personne

En savoir plus sur Notre travail

Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

About the publication

Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét

Accessibilité

28/03/2024

Tags

policies and guidelines

Plan

Rapports conjoints

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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

About the publication

Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.

Accessibilité

Directives

16/05/2023

Tags

Off