About the publication
Un guide de référence rapide pour les employeurs sous réglementation fédérale
31/05/2024
HR4-125/2024F-PDF
978-0-660-71853-8
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Ressources
Sujets liés aux ressources
Hypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum
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Un guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale sur l’hypersensibilité environnementale et ce qu’ils doivent savoir.
17/05/2024
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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
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Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
10/05/2024
978-0-660-71205-5
HR4-109/2024F-PDF
Off
Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
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Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.
10/05/2024
978-0-660-71203-1
HR4-123/2024F-PDF
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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail
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Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
05/04/2024
978-0-660-68422-2
HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité
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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints
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Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét
28/03/2024
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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail
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Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
05/04/2024
978-0-660-68424-6
HR4-106/2-2023F-PDF
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