About the publication
Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
13/06/2025
HR2-18F-PDF
2818-3894
Off
Rapport annuel 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Mise à jour concernant le travail de lutte contre le racisme de la Commission canadienne des droits de la personne
About the publication
La présente mise à jour porte sur nos progrès concernant l’amélioration de notre traitement des plaintes fondées sur la race en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne; la diversité au sein de la Commission; le travail stratégique de la Commission en matière de lutte contre le ra
03/06/2025
HR4-133/2025F-PDF
2564-1263
Off
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - 2023 à 2024
About the publication
Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
16/06/2025
HR2-18E-PDF
2818-3886
Off
L'équité salariale c'est l'affaire de tous!
Déclarations
Aujourd'hui, en cette Journée internationale de l'égalité de rémunération, nous demandons à tous les dirigeants d'entreprise au Canada d'être des champions de l'équité salariale et de continuer à prendre les mesures nécessaires pour combler l'écart salarial entre les sexes. Le 3 septembre dernier, les employeurs sous réglementation fédérale devaient publier leur tout premier plan d'équité salariale et nous avons été ravis de voir les organisations manifester leur engagement en matière d'équité salariale.
Off
Connaissez vos obligations et vos échéanciers en matière d’équité salariale
About the publication
Un guide de référence rapide pour les employeurs sous réglementation fédérale
31/05/2024
HR4-125/2024F-PDF
978-0-660-71853-8
Off
Ouvrir la voie à l'équité salariale
About the publication
Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale
06/06/2024
HR2-13F-PDF
2816-7228
Off
Hypersensibilité environnementale et politique pour un milieu sans parfum
About the publication
Un guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale sur l’hypersensibilité environnementale et ce qu’ils doivent savoir.
17/05/2024
Off
L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir
About the publication
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
Off
DÉCLARATION COMMUNE – Les FAC sont engagées à prévoir des mesures visant à combattre et à prévenir les agressions sexuelles et la discrimination
Déclarations de règlement
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.
Off
Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale
About the publication
Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
10/05/2024
978-0-660-71205-5
HR4-109/2024F-PDF
Off