About the publication
Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
13/06/2025
HR2-18F-PDF
2818-3894
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Rapport annuel 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
01/02/2020
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Soyons solidaires : Rapport annuel 2019
About the publication
Le Rapport présente nos statistiques de 2019, les faits saillants de notre année et quatre histoires qui illustrent les enjeux actuels dans le domaine des droits de la personne au Canada.
01/04/2020
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Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement - 2023 à 2024
About the publication
Exercice financier visé par le rapport : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
16/06/2025
HR2-18E-PDF
2818-3886
Off
États financiers 2023-2024
17/12/2024
HR2-16F-PDF
2818-2448
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024
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Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme
14/08/2024
HR12-4F-PDF
2563-2795
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Rapport annuel 2022-2023 - Loi sur la protection des renseignements personnels
31/03/2023
HR2-10F-PDF
2562-5926
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
26/02/2024
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Loi sur l'accès à l'information 2022-2023
28/04/2024
2562-5926
HR2-10F-PDF
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