Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025

Droits de la personne
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27/02/2026
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Plan ministériel de la CCDP pour 2026–2027

Droits de la personne
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13/03/2026
HR2-6F-PDF
2371-8307
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Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025

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Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025

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13/11/2025
HR2-10F-PDF
2562-5926
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Loi sur l'accès à l'information 2024-2025

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13/11/2025
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Droits de la personne
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29/10/2025
HR2-20F-PDF
2817-5638
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États financiers 2024-2025

Responsabilités
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07/11/2025
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Rapport sur les résultats ministériels 2024–2025 de la Commission canadienne des droits de la personne

Droits de la personne
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07/11/2025
HR2-7F-PDF
2371-8307
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Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2025

Droits de la personne
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09/09/2025
HR2-17F-PDF
2818-3355
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Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025

Droits de la personne
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31/08/2025
HR12-4F-PDF
2563-2795
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