Plan ministériel 2025–2026 de la Commission canadienne des droits de la personne : En un coup d'œil

Droits de la personne
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17/06/2025
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Décembre 2024 - Rapport d'étape concernant le plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne

Droits de la personne
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20/12/2024
HR4-86/2022F-PDF
2817-0199
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Rapport annuel 2021-2022 - Loi sur la protection des renseignements personnels

Droits de la personne
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01/11/2022
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Commission canadienne des droits de la personne Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

Droits de la personne
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03/12/2024
HR12-4F-PDF
2563-2795
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Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024

Responsabilités
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07/11/2024
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Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024 de la Commission canadienne des droits de la personne

Droits de la personne
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17/12/2024
HR2-7F-PDF
2371-8307
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Loi sur l'accès à l'information 2023-2024

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06/11/2024
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États financiers 2023-2024

Responsabilités
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HR2-16F-PDF
2818-2448
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Rapport sur les résultats ministériels de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2023-2024 en un coup d'œil

Droits de la personne
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17/12/2024
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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 - Commission canadienne des droits de la personne

Droits de la personne
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29/10/2024
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