Rapport annuel 2022-2023 - Loi sur la protection des renseignements personnels

31/03/2023
HR2-10F-PDF
2562-5926
Off

Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

About the publication

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

26/02/2024
Off

Loi sur l'accès à l'information 2022-2023

28/04/2024
2562-5926
HR2-10F-PDF
On

Rapport d'étape concernant le plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne

21/12/2023
HR4-86/2022F-PDF
2817-0199
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

About the publication

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

29/11/2023
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Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

07/11/2023
HR2-8F-PDF
2817-5638
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États financiers 2022-2023

25/09/2023
HR2 -16F-PDF
2818-2448
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Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 - Erratum

09/11/2023
On

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