17/12/2024
Off
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024 - Commission canadienne des droits de la personne
29/10/2024
Off
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2024
24/09/2024
HR2-17F-PDF
2818-3355
Off
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024
About the publication
Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme
14/08/2024
HR12-4F-PDF
2563-2795
Off
Rapport annuel 2022-2023 - Loi sur la protection des renseignements personnels
31/03/2023
HR2-10F-PDF
2562-5926
Off
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
About the publication
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
26/02/2024
Off
Plan ministériel de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2024–2025 en un coup d'oeil
29/02/2024
HR2-6F-PDF
2371-8307
Off
Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les employés fédéraux 2023
20/12/2023
On
Loi sur l'accès à l'information 2022-2023
28/04/2024
25625926
HR2-10F-PDF
On
Rapport d'étape concernant le plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne
21/12/2023
HR4-86/2022F-PDF
2817-0199
On