Loi sur l'accès à l'information 2022-2023
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
États financiers 2022-2023
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 31 décembre 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
pour le trimestre terminé le 31 Décembre 2022
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022
États financiers 2021-2022
Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022