Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale

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Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.

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10/05/2024
978-0-660-71203-1
HR4-123/2024F-PDF
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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

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Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

05/04/2024
978-0-660-68422-2
HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

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Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét

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28/03/2024
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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

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Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

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05/04/2024
978-0-660-68424-6
HR4-106/2-2023F-PDF
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DÉCLARATION CONJOINTE – Ensemble, accélérons le rythme des progrès en faveur des femmes

Déclarations

Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons les contributions inestimables des femmes instigatrices de changement dans notre société et nous réitérons notre engagement à accorder une place centrale aux diverses contributions de toutes les femmes dans la lutte pour la justice et l'égalité des genres.

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Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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30/03/2024
978-0-660-49642-9
HR4-104/4-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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02/04/2024
978-0-660-49640-5
HR4-104/3-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

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03/04/2024
978-0-660-49638-2
HR4-104/2-2023F-PDF
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Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

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Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

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29/03/2024
978-0-660-49644-3
HR4-104/5-2023F-PDF
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