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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir

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Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

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20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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DÉCLARATION COMMUNE – Les FAC sont engagées à prévoir des mesures visant à combattre et à prévenir les agressions sexuelles et la discrimination

Déclarations de règlement

Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.

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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle pour les millieux de travail sous réglementation fédérale

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Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.

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23/03/2026
9780660988627
HR4-109/2026F-PDF
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Mesures d'adaptation en milieu de travail - Un guide pour les milieux de travail sous réglementation fédérale

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Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.

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23/03/2026
9780660988566
HR4-123/2026F-PDF
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Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

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Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

05/04/2024
9780660684222
HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

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Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

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Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét

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28/03/2024
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Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

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Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

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05/04/2024
9780660684246
HR4-106/2-2023F-PDF
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DÉCLARATION CONJOINTE – Ensemble, accélérons le rythme des progrès en faveur des femmes

Déclarations

Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons les contributions inestimables des femmes instigatrices de changement dans notre société et nous réitérons notre engagement à accorder une place centrale aux diverses contributions de toutes les femmes dans la lutte pour la justice et l'égalité des genres.

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Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

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30/03/2024
9780660496429
HR4-104/4-2023F-PDF
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