Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale
Guide pour les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale
Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) et les Forces armées canadiennes (FAC) rendent publiques les modalités de la première entente relative aux droits de la personne depuis la mise en œuvre des recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) de l’honorable Louise Arbour en août 2023.
Le présent modèle est destiné aux employeurs sous réglementation fédérale qui veulent créer leur propre politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail.
Le présent guide pratique s'adresse à tous les employeurs, gestionnaires et superviseures ou superviseurs sous réglementation fédérale qui veulent se renseigner sur ce qu'il faut faire pour adapter le milieu de travail aux besoins d'un membre de leur équipe.
Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét
Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.