Rapports conjoints | Commission canadienne des droits de la personne

Bâtir un Canada fort, c'est bâtir un Canada sans obstacle

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Communiqués

2026-06-16

Le commissaire à l’accessibilité du Canada, Christopher T. Sutton, a publié son rapport annuel 2025-2026, intitulé « Bâtir un Canada sans obstacle », à la suite de son dépôt au Parlement.

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Rapport annuel de la CCDP : Les droits de la personne sont déterminants en ce moment pour le Canada

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Déclarations

Droits de la personne

2026-04-15

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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

About the publication

Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’ét

Accessibilité

28/03/2024