Lieu de travail | Commission canadienne des droits de la personne

Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine

Équité salariale

Directives

02/04/2024

9780660496405

HR4-104/3-2023F-PDF

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Emploi

Interpretations

Interprétations, politiques et lignes directrices

Sexe

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Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale

Équité salariale

Directives

03/04/2024

9780660496382

HR4-104/2-2023F-PDF

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Emploi

Interpretations

Interprétations, politiques et lignes directrices

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Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération

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Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...

Équité salariale

Directives

29/03/2024

9780660496443

HR4-104/5-2023F-PDF

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Emploi

Interpretations

Interprétations, politiques et lignes directrices

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Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale

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Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et

Équité salariale

Directives

04/04/2024

9780660496368

HR4-104/1-2023F-PDF

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Emploi

Interpretations

Interprétations, politiques et lignes directrices

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Développer les bandes de valeurs du travail

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Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail.

Équité salariale

Directives

28/03/2024

9780660496269

HR4-103/2023F-PDF

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Emploi

Interpretations

Interprétations, politiques et lignes directrices

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En concluant une entente de règlement, le Service canadien du renseignement de sécurité énonce son engagement et les mesures à prendre en vue d’éliminer et de prévenir le racisme et la discrimination

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Déclarations

Droits de la personne

2023-12-11

La Commission canadienne des droits de la personne (Commission) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sont heureux d’annoncer une entente de règlement par laquelle le SCRS énonce son engagement continu à lutter contre la discrimination et le racisme systémiques et à accroître la diversité et l’inclusion dans son milieu de travail.

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Les militaires victimes d'inconduite sexuelle peuvent s'adresser directement à la Commission

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Déclarations

Droits de la personne

2023-12-08

La Commission canadienne des droits de la personne est profondément préoccupée par les données publiées plus tôt cette semaine par Statistique Canada dans le cadre du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC). Les résultats confirment que le pourcentage de militaires ayant déclaré avoir été agressés sexuellement par un autre militaire a plus que doublé entre 2018 et 2022. Fait tout aussi déplorable, la plupart de ces agressions ne sont pas signalées.

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Lettre ouverte Comité sénatorial des droits de la personne dans le cadre d’une enquête du Comité sur le racisme envers les Noirs, le sexisme et la discrimination systémique à la Commission canadienne des droits de la personne

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Lettres ouvertes

Droits de la personne

2023-05-12

Lettre ouverte, par Charlotte-Anne Malischewski - Présidente intérimaire, directrice générale

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Reconnaître la valeur de l'égalité salariale pour tous les travailleurs au Canada

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Déclarations

Équité salariale

2023-09-18

Aujourd’hui, Journée internationale de l’égalité de rémunération, nous nous joignons aux pays du monde qui invitent les employeurs à valoriser le droit de chaque femme à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

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Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

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Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Accessibilité

Rapports annuels