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16/05/2023
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Le personnel militaire et de la défense peuvent faire appel au système fédéral de protection des droits de la personne pour dénoncer des comportements sexuels répréhensibles
Déclarations
Près d'un an s'est écoulé depuis que l'Honorable Louise Arbour a déposé son rapport exhaustif et ses recommandations. Les recommandations de la juge Arbour visent à faire une différence tangible pour les survivants d'inconduite sexuelle et à apporter un changement de culture significatif pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape
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Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.
16/05/2023
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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements
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16/05/2023
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Les modalités du règlement - La Commission canadienne des droits de la personne et la GRC
Déclarations de règlement
COMPTE RENDU DE RÈGLEMENT
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Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet des griefs de principe à l’encontre de la Commission
Allocutions
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet des griefs de principe à l’encontre de la Commission, Charlotte Anne Malischewski, Présidente intérimaire, Commission canadienne des droits de la personne
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DÉCLARATION CONJOINTE
Déclarations
Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rendent publiques les modalités du règlement d’une plainte en matière de droits de la personne. Le règlement prévoit la mise en place d’une série de mesures pour combattre et prévenir la discrimination systémique à la Division Dépôt de l’École de la GRC, à Regina. Ce règlement fait suite à une plainte déposée par un cadet qui s’est identifié comme un Canadien de race noire et qui a fréquenté l’École de la GRC.
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Taux de salaire gelés
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La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.
28/03/2023
978-0-660-45307-1
HR4-83/2022F-PDF
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L'Office national du film du Canada, déterminé à accorder une plus grande place à la culture inuit
Déclarations
Stephen Puskas et l'Office national du film du Canada (ONF) ont conclu une entente pour régler une plainte en matière de droits de la personne déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne concernant un problème de discrimination systémique en milieu de travail. Stephen Puskas est un jeune homme inuit qui a travaillé à l'ONF en tant que producteur adjoint stagiaire en 2017-2018.
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Chaque femme compte
Déclarations
Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons toutes les femmes et leurs contributions inestimables aux avancées sociales, économiques, culturelles et politiques vers l'équité entre les sexes. Le thème de la Journée internationale des femmes de 2023 est « Chaque femme compte », soulignant que chaque femme, partout, a une valeur intrinsèque et indéniable.
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