Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte

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Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.

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29/03/2023
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Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

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Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

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21/12/2022
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