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Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet des griefs de principe à l’encontre de la Commission

Allocutions

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet des griefs de principe à l’encontre de la Commission, Charlotte Anne Malischewski, Présidente intérimaire, Commission canadienne des droits de la personne

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DÉCLARATION CONJOINTE

Déclarations de règlement

Aujourd’hui, la Commission canadienne des droits de la personne et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rendent publiques les modalités du règlement d’une plainte en matière de droits de la personne. Le règlement prévoit la mise en place d’une série de mesures pour combattre et prévenir la discrimination systémique à la Division Dépôt de l’École de la GRC, à Regina. Ce règlement fait suite à une plainte déposée par un cadet qui s’est identifié comme un Canadien de race noire et qui a fréquenté l’École de la GRC.

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Taux de salaire gelés

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La présente interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation interprétative sur les articles 10 et 45 du Règlement sur l'équité salariale concernant le traitement de la rémunération gelée.

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28/03/2023
9780660453071
HR4-83/2022F-PDF
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L'Office national du film du Canada, déterminé à accorder une plus grande place à la culture inuit

Déclarations

Stephen Puskas et l'Office national du film du Canada (ONF) ont conclu une entente pour régler une plainte en matière de droits de la personne déposée devant le Tribunal canadien des droits de la personne concernant un problème de discrimination systémique en milieu de travail. Stephen Puskas est un jeune homme inuit qui a travaillé à l'ONF en tant que producteur adjoint stagiaire en 2017-2018.

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Chaque femme compte

Déclarations

Aujourd'hui, en cette Journée internationale des femmes, nous célébrons toutes les femmes et leurs contributions inestimables aux avancées sociales, économiques, culturelles et politiques vers l'équité entre les sexes. Le thème de la Journée internationale des femmes de 2023 est « Chaque femme compte », soulignant que chaque femme, partout, a une valeur intrinsèque et indéniable.

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Calcul de la Rémunération – Nº 6 Orientation concernant le calcul des éléments de rémunération indirecte

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Cette Interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur : la définition de la rémunération; et le calcul des éléments de rémunération indirecte lors de la détermination de la rémunération totale d’une catégorie d’emploi.

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29/03/2023
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