Guide des concepts et des méthodes : Élaboration du cadre de surveillance

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Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

Mécanisme national de surveillance
Rapports
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09/10/2026
978-1-100-00419-8
HR4-147/1-2026F-PDF
Tags
Accessibilité
Déficience
Itinérance
Logement
Droits de la personne
Surveillance
Cadre de surveillance
MNS
CDPH
Off

Mémoire présenté au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) à l'occasion du rapport 2026 du HCDH (Résolution 47/21 du Conseil des droits de l’homme)

International
Mémoires
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14/04/2026
9780660993775
HR4-137/2026F-PDF
Tags
Couleur
Race
Discrimination
Droits de la personne
Prison
Racisme
Nations Unies
Surveillance
Détenus
Off

Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : Recommandations préliminaires fondées sur les conclusions des indicateurs de résultats

About the publication

Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat.

Mécanisme national de surveillance
Conseils aux décideurs politiques
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09/10/2026
978-1-100-00421-1
HR4-122/11-2026F-PDF
Tags
Accessibilité
Responsabilité
Déficience
gouvernement fédéral
Itinérance
Logement
Droits de la personne
Surveillance
MNS
CDPH
Off

Surveillance du droit au logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : résumé des indicateurs de résultats

About the publication

La Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du défenseur fédéral du logement collaborent pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Mécanisme national de surveillance
Rapports
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03/10/2025
9780660779034
HR4-122/1-2025F-PDF
Tags
Accessibilité
Déficience
Logement
Droits de la personne
Surveillance
MNS
Publications
Rapport
CDPH
Défenseure fédérale du logement
Off

La défenseure fédérale du logement se rendra dans le sud de l'Ontario pour surveiller les mesures prises à l'égard des campements

Avis aux médias
Logement
Off

Notre travail

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Surveillance des obligations du Canada en matière de droits de la personne

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Droits de la personne
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