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Guide des concepts et des méthodes : Élaboration du cadre de surveillance

About the publication

Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

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09/10/2026
978-1-100-00419-8
HR4-147/1-2026F-PDF
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Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada - Présentées le 31 juillet par le commissaire à l'accessibilité du Canada Commission canadienne des droits de la personne

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La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.

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31/08/2026
978-1-100-00272-9
HR4-146/2026F-PDF
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Un nouveau rapport demande des mesures d'urgence améliorées pour les Premières Nations

Communiqués

Dans un rapport publié aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement demande que de nouvelles mesures soient prises pour mieux protéger les communautés des Premières Nations qui se retrouvent dans des situations d’urgence ou des feux de forêt engendrés par le changement climatique.

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Un Canada fort et démocratique passe par le respect des droits de la personne

Déclarations

Alors que le début de l’été est marqué de nombreuses célébrations qui offrent l’occasion de réfléchir à qui nous sommes et aux valeurs qui nous unissent, dirigeants des commissions des droits de la personne du Canada publient conjointement la déclaration suivante.

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Renouvelez l’approche sur les droits de la personne pour la stratégie sur le logement du Canada, selon la défenseure fédérale du logement

Communiqués

Dans son rapport annuel publié aujourd’hui, la défenseure fédérale du logement recommande au gouvernement fédéral de mieux intégrer les droits de la personne dans ses initiatives portant sur le logement.

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Un jalon important confirme les droits de la personne des personnes en situation d’itinérance

Déclarations

La défenseure fédérale du logement et la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne accueillent favorablement la décision rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire « The Regional Municipality of Waterloo v. Named Respondents and Persons Unknown (2026) ».

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De nouveaux rapports fournissent des orientations en vue de renforcer la prochaine Stratégie nationale sur le logement

Communiqués

Aujourd'hui, la défenseure fédérale du logement publie une série de rapports à l'intention du gouvernement fédéral, en vue de fournir des orientations essentielles sur la manière de renforcer ses investissements et ses programmes relatifs au logement.

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Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : Recommandations préliminaires fondées sur les conclusions des indicateurs de résultats

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Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat.

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09/10/2026
978-1-100-00421-1
HR4-122/11-2026F-PDF
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