CDPH | Commission canadienne des droits de la personne

Guide des concepts et des méthodes : Élaboration du cadre de surveillance

About the publication

Le présent guide fournit un aperçu approfondi de ce que nous avons fait pour élaborer le cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap.

Mécanisme national de surveillance

Rapports

09/10/2026

978-1-100-00419-8

HR4-147/1-2026F-PDF

Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : Recommandations préliminaires fondées sur les conclusions des indicateurs de résultats

About the publication

Les recommandations qui suivent forment un ensemble cohérent de mesures visant à faire progresser les droits des personnes en situation de handicap, à renforcer les mesures de soutien et à faire respecter le droit à un logement adéquat.

Mécanisme national de surveillance

Conseils aux décideurs politiques

09/10/2026

978-1-100-00421-1

HR4-122/11-2026F-PDF

L'inclusion, pilier de la défense des droits des personnes en situation de handicap et de la création d'un Canada accessible

En savoir plus sur L'inclusion, pilier de la défense des droits des personnes en situation de handicap et de la création d'un Canada accessible

Déclarations

Accessibilité

2025-12-03

Off

Surveillance du droit au logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : résumé des indicateurs de résultats

About the publication

La Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du défenseur fédéral du logement collaborent pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada.

Mécanisme national de surveillance

Rapports

03/10/2025

9780660779034

HR4-122/1-2025F-PDF