Conseils aux décideurs politiques | Commission canadienne des droits de la personne

Conseils au ministre : Normes relatives aux droits de la personne en matière de logement avec services de soutien pour combattre l’itinérance et respecter la dignité

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Les recommandations adressées au ministre par la défenseure fédérale du logement, élaborées en collaboration avec le Canadian Centre for Housing Rights, sur la manière dont les normes en matière de droits de la personne applicables au logement avec services de sout

Logement

Conseils aux décideurs politiques

22/05/2026

9780662353133

HR4-141/2026F-PDF

Tags

Défenseure fédérale du logement

Logement

Observation

Build Canada Homes

Supportive housing

Off

Mémoire de la défenseure fédérale du logement sur le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada

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La défenseure fédérale du logement a présenté un mémoire au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (#HUMA) qui propose des modifications visant à garantir que la Lo

Logement

Conseils aux décideurs politiques

17/04/2026

9780660997087

HR4-139/2026F-PDF

Tags

Défenseure fédérale du logement

Logement

Observation

Build Canada Homes

National Housing Strategy

Off

Conseils au ministre : Comment une approche fondée sur les droits de la personne peut contribuer à résoudre la crise du logement

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Pour résoudre la crise du logement, il ne suffit pas d'accélérer l'offre.

Logement

Conseils aux décideurs politiques

04/09/2025

9780660787145

HR34-28/2025F-PDF

Tags

Sans-abri

Logement

Droits de la personne

Recommendation

Systémique

Off

Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne sur le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

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La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est l'institution nationale des droits de la personne au Canada. Notre rôle est donc de protéger et de promouvoir les droits de la personne, et d'en surveiller le respect, au Canada.

Mécanisme national de surveillance

Conseils aux décideurs politiques

09/05/2025

9780660754734

HR4-130/2025F-PDF

Tags

Off