Obstacles | Commission canadienne des droits de la personne

Observations écrites présentées à la commission d'examen sur le manque de logements accessibles au Canada - Présentées le 31 juillet par le commissaire à l'accessibilité du Canada Commission canadienne des droits de la personne

About the publication

La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.

Accessibilité

Mémoires

31/08/2026

978-1-100-00272-9

HR4-146/2026F-PDF

Bâtir un Canada fort, c'est bâtir un Canada sans obstacle

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Communiqués

Accessibilité

2026-06-16

Le commissaire à l’accessibilité du Canada, Christopher T. Sutton, a publié son rapport annuel 2025-2026, intitulé « Bâtir un Canada sans obstacle », à la suite de son dépôt au Parlement.

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