La présente soumission est présentée par le commissaire à l’accessibilité en réponse à une demande de la commission d’examen sur le manque de logements accessibles au Canada.
Mémoire de la Commission à la demande du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans le cadre de son étude portant sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.
Mémoire au Conseil des droits de l’homme à l’occasion du 7e examen périodique du Canada – février 2026.
Mémoire au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l’occasion du 10e examen périodique du Canada – septembre 2024.
Alors que la défenseure fédérale du logement entame un nouveau mandat de trois ans, elle réfléchit à la nécessité de s'attaquer à la crise du logement comme l'un des défis sociaux et économiques les plus urgents auxquels le pays est confronté
Un résumé du Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées en vue des 2e et 3e examens périodiques du Canada – Janvier 2025.
Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017
Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.