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À l’occasion de son examen du Canada au cours du 4e cycle de l’Examen périodique universel
12/07/2023
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Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: Projet de loi C-15, Loi concernant la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones
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La CCDP est heureuse d’avoir l’occasion de formuler des commentaires sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (projet de loi C-15). La CCDP appuie fermement l’adoption rapide du projet de loi C-15.
28/05/2021
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Mémoire de la Commission canadienne des droits de la personne à l'intention du Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
28/04/2022
978-0-660-47739-8
HR4-92/2023F-PDF
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Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
21/12/2022
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Utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les services de police
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Rapport au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes
Avril 2022
15/04/2022
978-0-660-47884-5
HR4-93/2023F-PDF
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Présentation au groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance Africaine
25/01/2022
978-0-660-40711-1
HR4-64/2021F-PDF
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