Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: Projet de loi C-15, Loi concernant la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones

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La CCDP est heureuse d’avoir l’occasion de formuler des commentaires sur le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (projet de loi C-15). La CCDP appuie fermement l’adoption rapide du projet de loi C-15.

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28/05/2021
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Mémoire présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

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Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

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21/12/2022
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Utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par les services de police

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Rapport au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes

Avril 2022

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15/04/2022
978-0-660-47884-5
HR4-93/2023F-PDF
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