Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022
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La Commission canadienne des droits de la personne est préoccupée par le fait que les droits de la personne, la santé et la sécurité des jeunes bispirituels, trans, non binaires et de la diversité des genres sont en train d'être sacrifiés dans le cadre du débat public sur certains changements juridiques et politiques récents au Canada.
La Commission canadienne des droits de la personne se réjouit de la décision rendue cette semaine par la Cour fédérale. Cette décision fait suite à un processus juridique de plusieurs années qui a débuté par une plainte des droits de la personne au nom des enfants des Premières Nations et de leurs familles.
Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
