Ottawa (Ontario)
LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI
Occasion :
Comment les gouvernements peuvent mettre en œuvre une approche fondée sur les droits de la personne et collaborer pour régler la crise du logement
Bonjour!
Je vous remercie, honorables ministres, de m'avoir invitée.
Je suis Marie-Josée Houle, la défenseure fédérale du logement du Canada.
Je reconnais que le forum se tient à Regina, sur le territoire du Traité n° 4, sur les terres ancestrales des Nations Cree, Saulteaux, Dakota, Nakota et Lakota et terre natale des Métis.
Je me joins à vous aujourd'hui à partir d'Ottawa, sur le territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe.
Cette reconnaissance territoriale traduit notre engagement commun envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Nous entamons des discussions alors que le Canada traverse une période de grandes perturbations géopolitiques.
Chez nous, la crise du logement et la hausse du coût de la vie poussent les gens dans la pauvreté et l'insécurité alimentaire, et ainsi augmentent de l'itinérance.
Ces répercussions disproportionnées touchent des personnes déjà confrontées à des obstacles systémiques fondés sur l'identité autochtone, la race, le genre, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge et d'autres motifs de discrimination.
Voilà pourquoi le droit au logement, qui est un droit de la personne, est crucial pour faire du Canada un pays plus fort.
Quand chaque personne vit dans un logement stable, adéquat et abordable, le potentiel est libéré – celui des gens, celui des communautés et celui de l'économie.
Nous vivons aussi un moment stratégique pivot, alors que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'apprêtent à façonner la prochaine Stratégie nationale sur le logement.
Pour porter ses fruits, elle doit rester ancrée dans les droits de la personne.
Je me réjouis de nous voir réunis ici aujourd'hui. Je mettrai en lumière trois principales priorités pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux alors qu'ils cherchent des solutions à la crise du logement et de l'itinérance.
N'importe qui peut se retrouver en situation d'itinérance. Pour d'innombrables personnes au Canada, il suffirait d'un chèque de paie en moins ou d'une situation d'urgence pour se retrouver à la rue.
À Victoria, j'ai rencontré un ainé qui vivait dans un campement de personnes en situation d'itinérance parce qu'il s'était blessé au travail. Il avait travaillé et payé des impôts toute sa vie. Après avoir perdu sa femme emportée par un cancer, il a eu un accident de travail. Les systèmes en place ne l'ont pas protégé au travail, ne l'ont ensuite pas protégé contre la pauvreté et ne l'ont finalement pas protégé contre l'itinérance.
Alors qu'il vivait dans ce campement, il ne voulait absolument pas que les gens dans la communauté aient peur de lui, et il vivait dans la peur d'être expulsé de l'endroit où il s'était installé puisqu'il avait là accès à des salles de bain, à de la nourriture et à du soutien communautaire. À la fin de notre conversation, il s'est mis à pleurer en me disant qu'il ne voulait pas finir ses jours dans ce campement.
Malheureusement, son histoire n'est pas unique – mais elle nous rappelle ce qui est en jeu.
Dans le cadre du mandat qui m'est confié en vertu de la loi, je me dois d'entendre directement ce que les personnes en situation d'itinérance ont à dire, mais leurs témoignages sont aussi un outil essentiel pour trouver des solutions.
C'est au cœur de ce que devrait être une approche fondée sur les droits de la personne, et ces expériences vécues orientent mon travail.
J'espère que les documents d'orientation fondés sur des données probantes que mon équipe et moi produisons sont des ouvrages de référence pour vous et vos gouvernements respectifs.
Abordons mon premier point : le fait de reconnaître le droit à un logement en droit est une façon cruciale pour les gouvernements de s'occuper de la crise du logement et de l'itinérance.
Le Canada a déjà pris d'importantes mesures pour reconnaître le logement comme un droit fondamental de la personne en adoptant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement en 2019. Cette loi exige que la politique relative au logement au Canada s'appuie sur une approche fondée sur les droits de la personne – y compris en réalisant progressivement le droit au logement, en donnant la priorité aux personnes dont les besoins sont les plus criants et en mesurant les résultats.
La Loi est un exemple concret des mesures prises par le Canada pour mettre en œuvre les recommandations des Nations Unies et pour renforcer la reddition de compte afin de faire progresser le droit à un logement adéquat.
Le logement est un droit de la personne fondamental, et il est à la base de nombreux autres…
… du droit de vote, du droit au travail et du droit à l'éducation…
… jusqu'au droit à la santé et à la non-discrimination.
Et, il est essentiel si on veut respecter les droits des Autochtones, notamment les engagements du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La reconnaissance officielle du droit au logement dans les lois provinciales et territoriales est un premier pas important que les gouvernements peuvent faire. Le fait de créer et de financer des postes ayant pour tâche de défendre le logement, comme le mien, à l'échelle provinciale et territoriale pourrait donner un élan aux progrès dans ce domaine.
En fait, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest analyse les possibilités de mettre en œuvre le droit à un logement adéquat, et j'ai eu le plaisir d'être invitée à parler de mes idées avec les membres de l'Assemblée législative.
Une approche fondée sur les droits de la personne concerne aussi la reddition de compte. Elle nécessite :
Cette approche conçoit des solutions qui répondent aux besoins des gens. Elle signifie des résultats adaptés aux besoins des gens, et pas seulement des extrants servant à produire des statistiques.
L'utilisation d'approches fondées sur les droits de la personne n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est une stratégie rationnelle pour les gouvernements.
Passons à ma deuxième idée : en faisant en sorte que les solutions en matière de logement se concentrent sur les personnes dont les besoins sont les plus criants et protégeant les droits de ces personnes, les gouvernements pourront plus facilement régler la crise du logement et de l'itinérance.
En premier lieu, tous les ordres de gouvernement devraient investir pour créer davantage de logements hors marché et avec services de soutien qui respectent la définition d'un logement adéquat afin de renforcer le système relatif au logement au Canada.
Un logement hors marché est abordable en permanence, tandis qu'un logement avec services de soutien fournit aux gens les outils dont ils ont besoin pour conserver leur logement. Il faut aussi faire le nécessaire pour conserver les logements abordables qui existent déjà.
Par suite de nos travaux de recherche, j'ai invité instamment le gouvernement fédéral à s'engager à veiller à ce qu'au moins 20 % de tous les logements au Canada soient hors marché d'ici 2055. Cette cible s'inscrit parfaitement dans l'objectif de faire du Canada un pays plus résilient.
Je me réjouis de savoir que le programme Maisons Canada met l'accent sur les logements hors marché et avec services de soutien. J'espère qu'une collaboration FPT permettra sa mise en œuvre, et je continuerai de fournir des orientations au gouvernement fédéral concernant la manière d'inclure les droits de la personne dans les activités de Maisons Canada.
En deuxième lieu, le fait de renforcer les protections pour les locataires aidera les gens à conserver un logement et leur permettra d'avoir les mêmes droits, quel que soit leur lieu de résidence. On peut entrevoir ainsi :
... de meilleurs mécanismes de protection contre des évictions injustes ou des rénovictions
... des moyens d'empêcher des augmentations de loyer excessives
... et des processus de règlement des différends qui sont accessibles.
Puisque l'augmentation fulgurante du coût de la vie aggrave les problèmes d'abordabilité, j'ai aussi recommandé de hausser l'Allocation canadienne pour le logement – une bouée de sauvetage essentielle pour les locataires à faible revenu.
Le fait de revoir les programmes d'aide au revenu des provinces et des territoires pour qu'ils soient adaptés en fonction de ces changements permettra de vraiment améliorer les choses, jusqu'à éviter que des gens perdent leur chez-soi.
En troisième lieu, si on met fin aux expulsions forcées des campements de personnes en situation d'itinérance et qu'on appuie plutôt des réponses fondées sur les droits de la personne, on contribuera ainsi à protéger les droits de ces personnes et à diminuer le nombre de personnes en situation d'itinérance.
Mon examen national des campements souligne le fait que les expulsions forcées causent des préjudices et aggravent l'itinérance.
Ces évictions déstabilisent les gens, les éloignent des personnes qui leur fournissent de l'aide sur le terrain et font qu'il leur est plus difficile de trouver un logement permanent.
Quand il est question des campements, tous les gouvernements devraient réagir au moyen d'approches coordonnées fondées sur les droits de la personne.
Mises ensemble, ces actions peuvent avoir pour effet d'harmoniser les politiques fédérales, provinciales et territoriales avec les engagements du Canada de générer de vrais changements en matière de respect des droits de la personne.
J'en arrive maintenant à parler de la suite des choses.
Au Canada, les gouvernements doivent collaborer pour élaborer une Stratégie nationale sur le logement qui sera fondée sur les droits. Cette stratégie peut donner des résultats mesurables en intégrant des approches fondées sur les droits de la personne, comme je l'ai souligné aujourd'hui, notamment :
Une récente recommandation de l'Examen périodique universel appelait le Canada à accélérer ses efforts pour réaliser le droit à un logement adéquat et pour atteindre des objectifs clairs relativement à l'élimination de toute forme d'itinérance conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
La Stratégie nationale sur le logement renouvelée devrait contenir des cibles précises pour mettre fin à l'itinérance et suivre les progrès au moyen de solides mesures de reddition de compte.
Pour y arriver, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada doivent travailler ensemble. Mesdames et Messieurs les ministres, votre leadership est essential. Le logement est un droit de la personne et il doit être une responsabilité commune.
La crise du logement et de l'itinérance est complexe, mais la voie à suivre est facile à voir : une approche fondée sur les droits de la personne donne des résultats concluants et durables.
J'invite les gouvernements au Canada, et nos honorables ministres, à prendre en compte les solutions dont je vous ai parlé aujourd'hui. Ces recommandations sont formulées plus en détail dans mes rapports, et je suis heureuse d'en discuter avec vous.
Pour la suite des choses, gardez à l'esprit l'homme que j'ai rencontré à Victoria et les nombreuses autres personnes dans sa situation.
C'est en faisant tout ce que nous pouvons pour permettre à chaque personne d'avoir un chez-soi que nous pourrons faire du Canada un pays plus fort.
Je vous remercie. Je demeure à votre disposition si je peux vous aider à faire progresser le droit au logement qui est aussi un droit de la personne, et je serai heureuse de répondre à vos questions.