Pour accéder à la version complète et aux notes de bas de page, veuillez consulter la copie PDF.
Introduction
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL) ont, en vertu de la loi, le mandat de veiller au respect des droits de la personne. Ensemble, nous établissons un cadre pour surveiller le droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap au Canada. Ce cadre permet de vérifier si le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne, en vertu du droit canadien et du droit international, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Notre travail a pour but d'aider le gouvernement du Canada à s'acquitter
de sa responsabilité de surveiller le respect de ses obligations en matière de droits de la personne et d'en rendre compte.
Ce cadre de surveillance permet de suivre les résultats en matière de logement, les efforts stratégiques et les ressources gouvernementales (c.-à-d. les dépenses) dans les onze domaines suivants : l'institutionnalisation; l'itinérance; l'accessibilité; la disponibilité du soutien et des services; la discrimination et la dignité; l'abordabilité; la sécurité d'occupation; la sécurité, l'habitabilité, l'emplacement et le respect du milieu culturel. Vous trouverez les indicateurs pour les onze domaines sur notre site Web. Ce rapport présente les résultats pour les indicateurs en matière d'itinérance.
L'itinérance est une violation grave du droit à un logement adéquat. Elle survient lorsque les personnes n'ont pas d'endroit stable, sûr et permanent où vivre. Elle peut être visible, comme dormir à l'extérieur ou dans un refuge, ou caché, comme séjourner temporairement avec des amis ou de la famille sans logement sûr. Pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le risque de se retrouver en situation d'itinérance est déterminé par des obstacles comme la pauvreté, l'inaccessibilité du logement et le manque de soutien et de services appropriés
Nous établissons des données de référence sur les résultats, qui peuvent être mises à jour à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles et qui serviront à mesurer les progrès accomplis. Nous utilisons diverses sources de données pour notre cadre, puisqu'aucune source unique de données ne permet de rendre compte des expériences vécues par l'ensemble des personnes en situation de handicap au Canada. Nous reconnaissons également qu'il y avait des lacunes dans les données disponibles au moment de la rédaction du présent rapport. Nous avons principalement utilisé les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2017 et 2022 et de l'Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2021. Ces deux enquêtes utilisent le modèle social du handicap pour identifier les personnes en situation de handicap. Nous avons ventilé les données dans la mesure du possible, en appliquant une approche
intersectionnelle. Toutefois, en raison de lacunes dans les données, nous n'avons pas été en mesure d'effectuer une ventilation complète. Les résultats notables pour certaines intersections d'identités ont été inclus lorsque les données étaient disponibles.
Ce que les gens nous ont dit
Les personnes en situation de handicap nous ont dit qu'elles étaient en situation d'itinérance parce qu'elles vivaient dans la pauvreté, ne pouvaient pas travailler et ne pouvaient pas survivre avec leurs prestations d'invalidité.
- « Quand tu es en situation d'itinérance, chaque jour est un combat. Il faut lutter pour répondre à nos besoins fondamentaux comme rester au chaud, au sec et bien nourri. Nous sommes rejetés, déplacés et harcelés. Nous n'avons ni sécurité, ni chauffage, ni douche, ni toilette. Nous n'avons ni vie privée ni stabilité. Nous nous faisons voler et maltraiter. La police et les agents des services municipaux nous criminalisent. Ils nous font déplacer. Cela aggrave mon TSPT et mes problèmes de santé. »
- « J'ai emménagé avec des membres de ma famille après avoir quitté une relation abusive. Les refuges semblent peu sûrs et insalubres. Rester dans un refuge aurait une incidence négative sur ma santé mentale et physique. »
- « Je suis handicapé, en situation d'itinérance et j'ai faim tout le temps. Je ne peux penser à rien d'autre. »
Analyse
Indicateur 1 : Expérience de l'itinérance chez les personnes en situation de handicap
- Les personnes en situation de handicap sont plus de deux fois plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance cachée. En 2021, environ 1 023 330 personnes en situation de handicap (16,2 %) ont déclaré avoir vécu une situation d'itinérance cachée. À
titre de comparaison, ce chiffre s'élève à 564 310 chez les personnes sans handicap (6,5 %). - Les personnes en situation de handicap sont près de quatre fois plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance que les personnes sans handicap. En 2021, environ 3,9 % des personnes en situation de handicap (244 580 personnes) ont déclaré avoir été en situation d'itinérance au cours de leur vie. À titre de comparaison, le taux est de 1,1 % pour les personnes sans handicap (91 520).
Indicateur 2 : Pourcentage de personnes en situation de handicap dans les refuges pour les personnes en situation d'itinérance qui estiment que les refuges et les services répondent à leurs besoins
- Résultats : Non disponibles. Ces données ne sont pas recueillies dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales à l'heure actuelle. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte de données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
Indicateur 3 : Durée de l'itinérance
- Les personnes en situation de handicap vivent des épisodes d'itinérance cachée, tant chroniques que temporaires, pendant des périodes plus longues que les personnes sans handicap.
- Itinérance cachée chronique : 35,8 % des personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance cachée (363 960 personnes) ont déclaré que leur plus longue période d'itinérance avait duré plus de 6 mois. Cette proportion est de 29,2 % chez les personnes sans handicap ayant connu l'itinérance cachée (164 460 personnes).
- Itinérance cachée temporaire : 64,2 % des personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance cachée (651 940 personnes) ont déclaré que leur plus longue période d'itinérance avait duré moins de 6 mois. Cette proportion est de 70,8 % chez les personnes sans handicap ayant connu l'itinérance (398 820 personnes).
- Parmi les 117 920 personnes ayant connu une période d'itinérance de plus de six mois, on comptait plus du double de personnes en situation de handicap (87 250 personnes) comparativement aux personnes sans handicap (30 670 personnes) (voir la figure 1). Cependant, la proportion de personnes ayant connu une période d'itinérance de plus de six mois était relativement semblable entre les deux groupes : 36,2 % des personnes en situation de handicap ont déclaré que leur plus longue période d'itinérance dépassait six mois, contre 33,8 % des personnes sans handicap (voir la figure 2).
Figure 1 : Durée de la plus longue période d'itinérance (< de 6 mois contre + de 6 mois) selon le statut de personne en situation de handicap, ECL de 2021 
Figure 1 - Version textuelle
Durée de la plus longue période d'itinérance selon le statut de personne en situation de handicap (2021) Moins de 6 mois 6 mois ou plus Population totale 213 910 117 910 Personnes en situation de handicap 153 740 87 250 Personnes non handicapées 60 170 30 670 Figure 2 : Durée de la plus longue période d'itinérance (% de chaque groupe ayant vécu en situation d'itinérance), selon le statut de personne en situation de handicap, ECL de 2021 
Figure 2 - Version textuelle
Durée de la plus longue période d'itinérance selon le statut de personne en situation handicap (2021) 6 mois ou plus Moins de 6 mois Personnes non handicapées 33,8 % 66,2 % Personnes en situation de handicap 36,2 % 63,8 % Population totale 35,5 % 65,0 % - Parmi les 528 420 personnes ayant connu une situation d'itinérance cachée chronique, plus du double étaient des personnes en situation de handicap (363 960 personnes), comparativement aux personnes sans handicap (164 460 personnes) pour les personnes sans handicap (voir la figure 3). Parmi l'ensemble des personnes ayant connu l'itinérance cachée au cours de leur vie, 33,5 % ont séjourné chez quelqu'un d'autre pendant six mois ou plus (528 420 personnes). Cette proportion est plus élevée chez les personnes en situation de handicap, avec 35,8 %, soit (363 960 personnes), comparativement à 29,2 % chez les personnes sans handicap (164 460 personnes).
Figure 3 : Durée de la plus longue période d'itinérance cachée (< de 6 mois contre + de 6 mois), selon le statut de personne en situation de handicap, ECL de 2021 
Figure 3 - Version textuelle
Durée de la plus longue période d'itinérance cachée (2021) Moins de 6 mois 6 mois ou plus Population totale 1 050 760 528 420 Personnes en situation de handicap 651 940 363 960 Personnes non handicapées 398 820 164 460 Figure 4 : Durée de la plus longue période d'itinérance cachée (% de chaque groupe ayant vécu en situation d'itinérance), selon le statut de personne en situation de handicap, ECL de 2021 
Figure 4 - Version textuelle
Durée de la plus longue période d'itinérance cachée selon le statut de personne en situation de handicap (2021) 6 mois ou plus Moins de 6 mois Personnes non handicapées 29,2 % 71,0 % Personnes en situation de handicap 35,8 % 64,0 % Population totale 33,5 % 67,0 %
Indicateur 4 : Raisons de l'itinérance
- Près de trois fois plus de personnes en situation de handicap ont déclaré que des difficultés financières avaient contribué à leur plus récente expérience d'itinérance Parmi les personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance, 108 140 ont déclaré que des difficultés financières avaient contribué à leur plus récente expérience d'itinérance (44,9 %), comparativement à 36 190 personnes sans handicap (40,1 %).
- Plus de quatre fois plus de personnes en situation de handicap ont déclaré qu'une rupture du couple avait contribué à leur plus récente expérience d'itinérance. Parmi les personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance, 111 260 ont déclaré qu'une rupture de
couple avait contribué à leur plus récente expérience d'itinérance (46,9 %), comparativement à 27 380 personnes sans handicap (30,4 %). - Les personnes en situation de handicap sont plus de deux fois plus susceptibles de déclarer que leur plus récente expérience d'itinérance était liée à des problèmes de santé, comparativement aux personnes sans handicap. Parmi les personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance, environ 47 370 (19,7 %) ont déclaré que des problèmes de santé avaient contribué à leur plus récente expérience d'itinérance, contre seulement 8 010 (8,9 %) des personnes sans handicap (voir la figure 5).
Figure 5 : Situations ayant contribué à la plus récente expérience d'itinérance, selon le statut de personne en situation de handicap, ECL de 2021 
Figure 5 - Version textuelle
Situations ayant contribué à la plus récente expérience d'itinérance (2021) Personnes en situation de handicap Personnes non handicapées Problèmes économiques 108 140 36 190 Rupture relationnelle 111 260 27 380 Fuite d'une situation de violence 67 490 18 700 Institutionnalisation 5 250 8 960 Problèmes de santé 47 370 8 010 Problèmes entre le propriétaire et le locataire 23 730 6 890 Autres raisons 68 650 27 470
Indicateur 5 : Nombre de personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance qui vivent maintenant dans un logement adéquat
- Moins de la moitié des personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance vivent maintenant dans un logement adéquat. Au total, 46,1 % de l'ensemble des personnes ayant connu l'itinérance vivent maintenant dans un logement adéquat (154 920 personnes). Parmi les personnes en situation de handicap ayant également connu l'itinérance (244 580 personnes), cette proportion est plus faible, soit 43,7 % (106 900 personnes). À l'inverse, chez les personnes sans handicap ayant connu l'itinérance (91 520 personnes), la proportion est plus élevée, atteignant 52,5 % (48 020 personnes) (voir la figure 6).
Figure 6 - Version textuelle
| Logement acceptable | Logement non acceptable | |
|---|---|---|
| Personnes non handicapées | 52,5 % | 47,5 % |
| Personnes en situation de handicap | 43,7 % | 56,3 % |
| Population totale | 46,1 % | 53,9 % |
Conclusion
En conclusion, les données disponibles indiquent que les personnes en situation de handicap font face à d'importants obstacles en matière de logement et sont touchées de manière disproportionnée par l'itinérance et l'itinérance cachée partout au Canada. Elles sont beaucoup plus susceptibles que les personnes sans handicap de vivre ces formes d'itinérance et y demeurent souvent plus longtemps. Les personnes en situation de handicap sont également
exposées à des risques accrus d'itinérance, liés notamment à des difficultés économiques, à des ruptures de relations et de problèmes de santé. En outre, moins de la moitié des personnes en situation de handicap ayant connu l'itinérance vivent maintenant dans un logement adéquat. Pour relever ces défis, une action coordonnée de tous les ordres de gouvernement est nécessaire afin de garantir l'accès à des logements sûrs, accessibles et abordables pour les
personnes en situation de handicap.
Consultez notre rapport qui contient des recommandations pour répondre à ces enjeux.